qui les fanetter récessaires pour autoriser
l'intervention der Autorités Coloniale dans l'affaire en question. À la suite de cette déclaration, le Consul du Roi a cru devoir répondre que tout en se soumettant à la décision de l'Autorité Coloniale, il aimerait à connaître les moyens
par lesquels il devra
Is it devra punir dorénavant les
actes d'insubordination
qui pourront se
vérifier
à bord des navires Italiens et quelles peines seront appliquées pour réprimer. M. de Vichead a observé à cet égard que les Autorités locales se considèrent comme compétentes pour les délits de cette espèce quand ils sont commis à terre ou dans les eaux territoriales, mais qu'un "Attorney General" ayant dernièrement émis une opinion contraire, les autorités ont changé de conduite et ont adopté le système de se déclarer
incompétentes
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incompétentes à juger les infractions dont il s'agit. De refuser d'assister l'Autorité Consulaire dans l'exécution des condamnations qu'elle prononçait aurait, donc, pour conséquence que les offenses les plus graves contre la discipline demeureraient impunies.
La communication du Consul n'a point reçu de réponse jusqu'au mois d'Août dernier, M. de Vichead a insisté et c'est alors que M. le Secrétaire Colonial lui a déclaré ne pas être à même de répondre à sa demande, mais de pouvoir observer que la législation concernant les cas qui motivaient leur correspondance n'était pas satisfaisante et qu'il n'était point probable qu'elle serait réformée dans l'immédiat.
Que la "Consolidated Merchant Shipping Ordinance" sera prise en considération, tel est le résumé de la question. Et je dois attirer l'attention de Votre Excellence sur les graves inconvénients qui peuvent surgir d'un état de choses qui peut subsister sans être très sensiblement ...