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troupes dans le territoire limitrophe de la Province de Son-tay. Au cas où il y aurait des rebelles, alors seulement on pourrait faire venir à Hanoi les troupes des provinces voisines.
ARTICLE VII.
Le Gouvernement Annamite doit laisser libres les fleuves et les rivières, surtout à leurs confluentes et à leurs embouchures, pour que les troupes Françaises qui sont temporairement au Tongking puissent circuler sans difficulté.
ARTICLE VIII.
Personne ne violera la sépulture des Français et des volontaires Annamites morts en combattant ou de maladie, et encore enterrés dans l'intérieur de la citadelle de Hanoi. Quand le Résident Français à Hanoi voudra visiter ces sépultures on enverra quelqu'un à sa place, il devra en informer auparavant les Mandarins, qui donneront l'autorisation. Les Mandarins laisseront les corps au même endroit jusqu'à ce qu'ils se soient entendus avec le Résident pour trouver un autre lieu en dehors de la citadelle, ce qui aura lieu dans le courant d'un mois; ils permettront alors d'enlever les corps, et le Résident, ou celui qu'il aura désigné, se rendra à la citadelle pour les faire exhumer et transporter au lieu convenu.
ARTICLE IX.
Le Gouvernement Annamite concédera un terrain sur le bord du fleuve pour construire une habitation au Résident Français et aux soldats de son escorte; ce terrain sera près du lieu où, après la conclusion du Traité, on permettra aux commerçants Français de s'établir. La désignation de ce terrain, et la construction définitive de l'habitation du Résident, sont réservées à la décision du Gouverneur de la Cochinchine, qui s'entendra par la suite à ce sujet avec les Ambassadeurs Annamites.
ARTICLE X.
En attendant que l'on ait construit une maison pour le Résident et son escorte au dehors de la citadelle, sur le bord du fleuve, et parce qu'il n'y a pas d'autre endroit, le Gouvernement Annamite permettra au Résident d'habiter temporairement avec un escorte de quarante hommes dans le Palais du Grand Mandarin de la Justice. Quand le calme sera établi, si les maisons ne sont pas terminées, le Résident quittera la citadelle avec son escorte et ira occuper la maison de Dupuis, et toutes les maisons voisines que les Chinois lui avaient louées.
ARTICLE XI.
Le Gouvernement Annamite veillera à la sûreté du Résident et de son escorte, comme il convient à une grande nation; s'il y a lieu de craindre pour sa sécurité les Mandarins de Hanoi devront le prévenir et s'entendre avec lui pour conjurer le danger, soit en lui demandant des troupes de renfort, soit en lui donnant asile dans l'intérieur de la citadelle.
ARTICLE XII.
Tous les Articles que nous avons arrêtés de concert lors de la reddition des provinces de Ninh-binh, Haizong, Nam-dinh, et Hanoi, et qui ne sont pas contraires aux dispositions de cette Convention, seront observés.
ARTICLE XIII.
Le Gouvernement Annamite a maintenant 300 soldats campés en dehors de la ville de Hanoi, se devra se contenter de ce chiffre sans l'augmenter; à la nouvelle que les Français évacuent la citadelle, les soldats Annamites, qui devront ensuite en former garnison, s'approcheront de la citadelle à la distance de quatre heures de marche et attendront là le moment d'entrer.
ARTICLE XIV.
Le sieur Dupuis, ainsi que les Français et les Chinois qui l'accompagnent, quitteront la ville de Hanoi avant les troupes Françaises, et se rendront à Haiphong, conduits par un officier Français; ils attendront que le fleuve soit ouvert au commerce.
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Le navire de Dupuis, appelé "Hong-kiang," et qui cale trop d'eau pour descendre le fleuve, demeurera provisoirement à Hanoi sous la garde du Résident.
Si Dupuis veut quitter Tongking et se rendre au Yünnan en remontant le fleuve par Hung-hoa il priera le Résident de demander pour lui l'autorisation aux Mandarins de Hanoi déclarant au préalable le nombre de ses navires et des personnes qui les montent.
Ces gens, tant Européens que Chinois, ne devront pas être plus de soixante-cinq sans compter les Annamites qui seraient employés à ramer; le nombre des bateaux ne pourra pas dépasser dix. Dans ces conditions, les Mandarins de Hanoi délivreront un passeport pour le pays soumis à l'Annam; dans les lieux occupés par les rebelles, où il n'y a pas de troupes Annamites, Dupuis se tirera de l'affaire comme il pourra. Il n'aura de munitions de guerre que pour défense personnelle et ne devra pas en vendre ou en donner à qui que ce soit sur le territoire Annamite. La quantité de ces munitions sera fixée par le Résident de concert avec les Mandarins de Hanoi; une fois au Yunnan, les marchandises apportées par Dupuis ne reviendront plus au Tongking avant l'ouverture du fleuve au commerce.
Si au lieu d'aller au Yünnan il se fixait en quelque endroit appartenant au Royaume Annamite, sans en avoir l'autorisation, les Français s'engagent à aller l'en chasser, et si c'est nécessaire, ils requerront le Gouvernement Annamite, qui de son côté enverra aussi des soldats.
26e année de Tu-Duc, 21e jour de la 12e Lune (6 Février, 1874).
Inclosure 8.
Political Treaty concluded between France and Annam, March 15, 1874.
[See Foreign Office Confidential Paper No. 2697.]
Inclosure 9.
Commercial Treaty concluded between France and Annam, August 31, 1874.
[See Foreign Office Confidential Paper No. 2698.]
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