L'OFFICIAL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
autres époques de l'histoire contemporaine, Les vrais rentiers entre les mains desquels se trouvent classés les titres de rente, satisfaits de recevoir trimestriellement leurs revenus, peuvent, à la rigueur, supporter la dépréciation, sauf à attendre patiemment le rétablissement des cours. Au contraire, les biens faisant fonction de monnaie se trouvent entre les mains des commerçants, qui transforment journellement leurs capitaux, entre les mains de tous les citoyens, obligés de les livrer, ou de les recevoir pour les besoins courants de la vie et alors de pareilles variations dans leur valeur capitale seraient onéreuses et intolérables.
À supposer que la défaveur qui s'attache généralement au papier d'État faisant fonction de monnaie fût une erreur, le sage pourrait la regretter; quant à l'homme politique avisé, il tiendra compte du fait, et, en supputant les chances d'une émission de papiers, il verra dans cette opinion une force de résistance qui doit entrer dans les éléments de son calcul.
7 Août 187$
hausse de rente auraient produit une hausse, les jours suivants amèneraient une baisse, car les nouveaux acheteurs qui auraient pris de la rente bons monétaires, offriraient à leur tour pour rentrer dans leurs frais. Ce serait donc une fluctuation nouvelle due à une institution arbitraire, qui s'ajouterait aux fluctuations normales du marché. On dit quelquefois, et cette expression ne manque pas entièrement de justesse, que la Bourse est le thermomètre du crédit. Faut-il consulter ce thermomètre pendant la température glaciale des ventes forcées? Il pourrait arriver, et cependant cela est bien difficile, presque impossible, que l'offre et la demande dues à l'opération sur les bons monétaires se maintiennent en compensation mais alors les cours ne seraient pas changés, et la hausse des valeurs que l'on voudrait amener par des moyens si habiles, resterait une pure illusion.
Au moment de la désignation de série à rembourser, les bons émis en grand nombre se trouveront comme le sont actuellement la pièce d'or et le billet de banque de 20 fr., répandus sur toute la surface du territoire et disséminés entre les mains du public. Tous les porteurs devront se hâter de faire parvenir leurs bons à la Bourse, pour y acheter de la rente, même ceux qui ne voudraient pas en acheter, ceux qui ne possèdent que de faibles sommes, y seront donc pour tous, démarches et correspondances onéreuses, et ce qui est plus coûteux encore.
Est-il bien vrai d'ailleurs que ce défaut de confiance soit un simple préjugé dépourvu de tout fondement? Les précautions que l'honorable comte de Douhet a prudemment insérées dans son projet de loi, en fixant le chiffre de l'émission et prescrivant des remboursements annuels par séries, ne sont pas des clauses contractuelles ayant pouvoir de lier l'État, dans le genre de celles qui l'obligent envers la Banque de France; la volonté du législateur qui régit et représente le public resterait libre. Dès lors, il est naturel, sinon permis de craindre qu'à un moment donné, soit comme expédient pour équilibrer un budget, soit par entraînement vers une grande et dispendieuse entreprise, soit sous la pression de tristes événements, l'État ne suspende le remboursement de quelques séries, ou même n'émette des séries nouvelles. Ce serait une cause de dépréciation certaine, et mieux aurait valu recourir aux moyens ordinaires, plus coûteux en apparence, moins onéreux en définitive.
En cas d'urgence, un nouvel emprunt à la Banque, dans le genre de celui contracté pendant la dernière guerre, serait de tout point plus avantageux; car il n'a coûté que le 3 p. 100 d'intérêt et les billets reçus se sont maintenus à leur valeur nominale. Ce cours pair du billet de banque n'est pas une preuve que les bons monétaires jouiraient, en pareille circonstance, de la même faveur; car il est dû au crédit propre de la Banque de France. La Banque a l'avantage d'être une entreprise particulière située et guidée par l'intérêt privé. C'est une société commerciale ayant un but commercial, le bénéfice, et non pas un but humanitaire ou politique à l'instar de l'État. Son administration est plus habile qu'un ministère, toujours composée d'hommes spéciaux et ne changeant pas de systèmes. Elle a d'ailleurs ses ressources propres; indépendamment de sa créance contre l'État, que les partisans du papier d'État doivent considérer comme une première garantie excellente, elle offre encore pour garanties son capital, ses réserves, ses meubles, son encaisse, son portefeuille contenant des signatures de premier choix, ou d'autres valeurs reçues en gage au-dessous de leur valeur, et enfin les bénéfices courants de son industrie. La Banque de France jouit donc du crédit que les commerçants et le public accordent naturellement à l'homme solide qui depuis longtemps gère bien ses affaires, au mieux de ses intérêts et à la satisfaction de ses clients. Ceci explique suffisamment pourquoi, certains moments difficiles, le cours du billet de banque peut se maintenir, tandis que celui du papier d'État fléchit.
Un dernier point sur lequel le projet à examiner paraît prêter à la critique, c'est la disposition d'après laquelle les bons de chaque série indiqués par le sort pour être retirés de la circulation, devraient, dans un délai de trois mois, servir à l'acquisition de rentes sur l'État et être ensuite présentés au remboursement dans un autre délai péremptoire de trois mois. Cette combinaison aurait pour but de faire hausser le cours de la rente, et d'imprimer le même élan à celui des autres valeurs de Bourse.
Mais cela se ferait dans de mauvaises conditions, parce qu'il sera commandé par la loi, et vendu dans des conditions aussi mauvaises, parce qu'elle sera imposée par le besoin. D'ailleurs il ne manquera pas de spéculateurs avisés sachant exploiter à leur profit ce nouveau genre d'opérations. Non-seulement les intérêts par mois du semestre, mais encore une partie du capital, seront ainsi absorbés; en sorte que le porteur sera lésé, et le bon sera déprécié au moment même où il devrait atteindre sa plus haute valeur, à l'approche du remboursement.
Malgré toutes ces objections faites au projet de notre honorable collègue, on peut encore se demander si le bon de 20 fr. portant intérêt de 3 p. 100, ne serait pas une forme utile d'une partie de la dette réservée aux bons du Trésor. Le sou par mois, qui s'applique si bien à la coupure de 20 fr., serait même plus pratique, à ce point de vue que le centime par jour proposé autrefois par M. le publiciste. Pour que la chose fût admise, il faudrait renoncer au cours forcé, à l'acceptation obligatoire de la rente, à la prescription trop brève de trois mois et surtout à l'émission colossale de 1 milliard. Un commencement très-modeste, sans supprimer le bon actuel qui répond à un besoin spécial, serait peut-être le seul moyen d'introduire l'innovation dans la pratique et de familiariser le public avec le nouveau titre. Mais il appartient à l'auteur du projet de le réduire à ces minimes proportions et en saisir la commission du budget par un amendement à l'article 23 de la loi de finances. Votre commission ne pouvait entrer dans cette voie; cela eût été trop amoindrir et dénaturer le vaste plan au moyen duquel notre honorable collègue a voulu doter le pays d'un puissant moyen de crédit et de circulation.
L'ensemble de son projet paraît présenter de tels inconvénients et des périls si graves, que votre commission se croit obligée de conclure contre la prise en considération.
Annexe p. 3151.
(Séance du juillet 1875.)
RAPPORT fait au nom de la commission du budget de 1873 (1), chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des travaux publics à accepter, au nom de l'État, les offres faites par les départements
(1) Cette commission est composée de MM. Randoin, président; le comte Daru, vice-président; MM. de Bastard, le baron de Ravinel, secrétaires; Fliche, l'amiral de La Roncière Le Noury, le général Martin de Pallières, le duc d'Audiffret-Pasquier, Mathieu-Bodet, Léon Say, Ville,
On est étonné de ne pas trouver dans le projet l'indication d'un moyen simple, sans frais et permettant la circulation impossible, de distinguer les bons ayant servi à l'acquisition d'une rente et satisfait ainsi à la condition du remboursement.
En thèse générale, on peut douter que la combinaison soit de nature à relever le crédit; celui-ci implique la confiance, et la confiance ne se produit et ne se manifeste que par des actes spontanés et libres. Si vers la fin du premier trimestre, les demandes au comptant de près de 5 millions
Wowski, Pouyer-Quertier, le comte d'Ourville, Cordier, Dauphinet, le général Valaze, Rouveure.
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(Subject.)
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