something a little more tangible than a mere report from me of a conversation to show that due notice was taken.
(Signed)
I have, &c.
LYONS.
>
Inclosure in No. 7.
Memorandum.
LE Gouvernement Français n'a cessé de reconnaître, de même que celui de Sa Majesté Britannique, la valeur des considérations qui engagent les Grandes Puissances à suivre dans leurs rapports avec la Chine et le Japon une politique de solidarité. Loin de rechercher sur ce terrain des avantages exclusifs, il n'a rien négligé pour assurer entre ses représentants et ceux des autres nations l'unité d'action qui est à ses yeux indispensable à l'affermissement et au développement des relations des étrangers avec les nations de l'extrême Orient. S'il est entré isolément en négociations avec le Royaume d'Annam, c'est que des circonstances particulières l'ont obligé à pourvoir aux exigences d'une situation qui pour lui est propre : Maîtresse d'une partie de la Cochin-Chine, la France ne pouvait en effet rester indifférente à la prolongation des troubles de l'Annam, dangereux à la fois sécurité de ses possessions voisines et pour le pouvoir d'un Souverain son allié, ni laisser s'accroître encore l'audace des nombreux pirates qui entravent dans ces mers les opérations commerciales. Afin de parer à ces dangers, il était nécessaire de venir en aide du Gouvernement Annamite, dont l'autorité et les moyens d'action sont insuffisants pour s'acquitter d'une tâche entourée des plus grandes difficultés. Telles sont les considérations qui se sont imposées aux négociateurs de l'Acte du 15 Mars dernier, destiné à remplacer celui qui liait déjà les deux pays. En échange des secours que la France s'est engagée à fournir à l'Annam, elle était fondée à demander certaines concessions qui, consacrées dans le Traité politique, ont reçu leur développement dans la Convention Commerciale sur laquelle s'est arrêtée l'attention du Gouvernement de Sa Majesté Britannique.
Pour apprécier en toute impartialité un acte de cette nature, il est indispensable d'en considérer l'ensemble et de ne pas perdre de vue l'état de choses antérieur. A côté des clauses qui soulèvent des objections de la part du Cabinet de Londres, il en est d'autres qui assurent aux pays étrangers des avantages nouveaux et considérables.
par Lord Lytton
Les stipulations mêmes sur lesquelles portent le mémorandum remis au Ministre des Affaires Etrangères de France ne paraissent pas justifier les critiques dont perce- elles sont l'objet.
Le traitement de faveur dont jouiront, en ce qui touche les droits de Douane à voir dans les ports de l'Annam, les marchandises provenant ou à destination de Saigon, aura sans doute pour effet de développer le mouvement des affaires sur cette place; mais il s'en faut que le commerce y soit exclusivement entre des mains Françaises, et d'autres pavillons étrangers profiteront, en même temps que le nôtre, de la réduction de moitié du droit modéré de 5 pour cent stipulé par l'Article IV de la Convention.
L'obligation où seront les négociants et les capitaines de toute nationalité de s'adresser à l'Agent Français dans les ports ouverts pour la remise des papiers de bord ou pour chargement et le déchargement des marchandises, n'impose aux étrangers aucune entrave dont ils aient à se plaindre; ce n'est pas une formalité qui, en s'ajoutant aux présomptions en usage retarde leurs opérations, et l'intervention de l'Agent Français serait plutôt un gage de régularité dans l'expédition des affaires de la part de l'Administration Indigène.
Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique s'est ému de la stipulation qui investit l'Agent Français du droit de statuer, de concert avec un Magistrat Annamite, sur les contestations entre les négociants étrangers et la douane, et de celle qui attribue aux deux Gouvernements la faculté de prononcer la saisie des bâtiments employés à introduire dans le Royaume d'Annam des armes en quantité assez grande pour constituer un danger public. Il est difficile de considérer comme préjudiciable aux intérêts du commerce étranger la participation de l'Agent Français aux décisions qui comporteraient des débats sur Par ses lumières et son expérience, il se trouvera l'application des règlements douaniers.
en mesure de rectifier, s'il y a lieu, les appréciations mal fondées des fonctionnaires indigènes, et son impartialité sera à la fois garantie par le devoir qui lui en fait une loi et par sa situation désintéressée. La clause qui exige l'accord des deux Gouvernements pour le prononcé des saisies encourues par des bâtiments ayant enfreint les prescriptions relatives au commerce des armes est également destinée à prévenir toute décision qui ne serait pas lui-même pour équitable. A ne consulter que ses propres convenances le Gouvernement Français aurait épargné à ses agents un surcroît d'attributions délicates, et il aurait évité
une responsabilité dont il ne se dissimule pas le poids. S'il n'a pas cru devoir la décliner, c'est dans la pensée de prévenir par l'intervention de ses Représentants les conflits auxquels pourraient donner naissance dans les premiers temps, surtout de la part des autorités Annamites, l'obligation d'entretenir des rapports nouveaux pour elles avec les étrangers. En stipulant au profit du commerce de toutes les Puissances l'ouverture de certains ports de l'Annam, le Gouvernement Français ne devait pas compter en effet sur une modification immédiate des idées d'un peuple qui se refusait jusqu'ici à toute relation avec le dehors et dont les répugnances n'ont cédé que devant la perspective de compensations importantes.
Ces compensations résultent des secours de différente nature que le Royaume d'Annam recevra de la France, et pour que notre assistance ne demeure pas stérile, pour qu'elle ramène dans le pays l'ordre et la prospérité, nous avions à prévenir, par des mesures de prévoyance, la possibilité de toute complication de nature à entraver nos efforts.
La France abandonne à l'Annam une somme assez élevée qui lui est due et reste garante vis-à-vis de l'Espagne du paiement de la part d'indemnité qu'elle est fondée à réclamer en vertu du Traité du 5 Juin, 1862. A ce titre encore nous étions fondés à réclamer un droit de contrôle suffisant pour que cette garantie ne devînt pas une charge de plus à ajouter à celles que nous assumons.
Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, lorsqu'il a voulu mettre un terme à l'anarchie qui régnait dans des Etats de la presqu'île de Malacca, voisins de ses établissements, a jugé lui-même nécessaire de réserver à ses Représentants une influence décisive sur la direction des affaires. Le Traité conclu le 14 Janvier, 1874, entre M. le Gouverneur des Straits Settlements et le Chef de Perak paraît, à cet égard, plus étendu que ne le fait ressortir l'exposé sommaire inséré au Memorandum annexé à la lettre de Lord Lytton du 15 Novembre, 1874. En dehors de l'Article X, qui investit les résidents Anglais d'un droit de contrôle sur le revenu et l'administration du pays, les Articles VI et VII portent, en effet, que les avis de ces hautes fonctionnaires devront être suivis dans toutes les affaires autres que celles se rapportant à la religion et aux coutumes. D'ailleurs, en faisant à ces arrangements une allusion suggérée par l'analogie des exigences auxquelles la France et l'Angleterre se trouvaient respectivement avoir à satisfaire, nous n'avions d'autre pensée que d'indiquer par ce rapprochement les nécessités qui s'imposent à toute Puissance Européenne placée dans des circonstances semblables.
Les luttes sanglantes qui désolent le Toukin, les excès de toute sorte auxquelles se portent des pirates, aussi nombreux que redoutables, sur le littoral du Royaume d'Aunam, étaient faits pour appeler particulièrement l'attention du Gouvernement Français. L'influence qu'il devait à ses anciennes relations avec la Cour de Hue, la confiance qu'il lui a inspirée en lui offrant des témoignages certains de bon vouloir et d'amitié, lui ont permis de surmonter la répugnance d'une nation qui paraissait résolue à interdire à l'élément étranger l'accès de son territoire. Il a mis à profit les dispositions favorables qu'il rencontrait pour consacrer par des stipulations, qui n'ont rien d'exclusif, un régime nouveau constituant un incontestable progrès. C'est à l'initiative de la France que ces concessions sont dues, et quels que soient les avantages particuliers qu'elles lui assurent pour prix de ses sacrifices, elles profiteront au commerce de tous les pays dont le pavillon est représenté dans les mers de l'Indo-Chine.
[81]