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Despatch 1.222 of the 27th of
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Febry last and to previous Correspondence respecting
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J. Delaportes Companions
the Expedition to famb effic Tacubergia
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The Sub - Lecultuant Balny, wobe was killed in company withe
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JOURNAL OFJACÍEL DE LA KÉPUBLIQUE PŘÁNG
Avril 4874 misère, n'a-t elle pas été d'ailleurs à touter le prétexte dont on a couvert is traje claves, l'abandon des enfants, la corrip Jes mieurs de la jeunesse? voquer une telle exeuse ce seraiter le but que doivent atteindre les sociétés humai at arrêter lenc quarche-fficessante dans la de leur perfectionnement. Ce serait nier ment que par le travail, l'instruction, la té, l'épargne, la société vient en aide à tous fque la naissance et le malheur ont jetés au der degré de Téchelle des êtres, en leur pro- nt les moyens d'agir, de produire, de se re- de reconquérir dans le monde la place que rovidence assigne à chacun. Le travail, ne ions pas, est tour à tour dans la lutte de la farms de la résistance et celle de la con-
; méconnaître la nécessité de se soumettre Joi, ce serait méconnaitre l'une des règles amentales sur lesquelles repose l'ordre même pocificés.
insi done, il est légitime de protéger l'enfant tout ce qui le détourne de la võie morale, fet laboriense, qui ost tracée en ce monde à
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n'entrera sans doute pas dans la pousée du lateur moderne de proscrire, comme le en age le faisait par des lois barbares, los
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tions publiques et à cortains exercices n'a plus p besoin d'être justillée léguiement, ni moralement, après les considérations que nous avons déjà développées. Nous avons voulu seulement la ren- fermer lans une juste limits. Celle interdiction, en effet, s'appliquera uniquement à une classe suspecte d'individus qui emploient les enfants dans un but de spéculation et ne présentent aucune garantie morale contre les abus de leur autorité. Les infortunés placés sous leur con- duite vivent d'ailleurs le plus souvent dans no milieu de mours brutales, de spectacles gros- siers, de promiscuité honteuse, ou leur moralité est à famuis compromise; ils doivent dire lé- gitimement mis sous la tutelle de la loi.
Pour être conséquent, il faudrait, a-t-on ob- jecté, supprimer l'exhibition des enfants sur tous les theatres: or, on s'arrête devant une néces- sité créée par les exigences des mœurs.
La loi n'a pas cette force, elle n'a même pas ce droit, car il est des usages sociaux que le prêtre ou le philosophe peuvent bien sighaler comige. des dangers ou des vices, mais qui relèvent, ahi- quement des règles de la morale.
Le devoir du législateur, duas ce cas, est non de sopprimer, mais de contenit de surveiller; toutes les lois relatives à poltoo des théâtres sont cougues dans cet esprit.
On ne peut, d'ailleurs, oublier que si l'enfant ais, comme l'a dit le rapporteur au parlement n'a point à requefilir, dans la plupart des spec en Ce que la loi est obligée de tolérer chez tacles, de bens enseignements, il en est aussi qui hommes maitres d'eux-mêmes, ayant la con- sont les modèles du grand art dramatique et ace et la responsabilité de leurs, actions, dont tés conceptions élevées anoblissent les âmes tres de leur vie, capables de se guider, cat fortifient les caractères. es de se défendre, elle ne doit pas le souffpir des enfants qui ont à peine atteint lage de ernement et de raison, chez des quants qui Connaissent ni le hien, ni le mal, qui sont in- bies de choisir la voie à suivre et de se gui- feux-mêmes, qui sont en un mot condamnés, grofit d'un spéculateur, à un travail qui ne
procure que la faim et l'abrutissemont. S actes, les exemples, les spectacles que me mur et expérimenté voit tous les jours per sous ses yeux sans y faire aucune atten- frappent profondément l'esprit de l'enfant, trent son coeur et y déposent le germe de timents futurs. C'est done la moralité et ité de l'homme que la loi protége dans la Dano de l'enfant.
Toa doit invoquer la liberté du travail, c'est Bat dans l'intérêt de l'enfant, de cet enfauf né à un travail sorvile dont le produit re- ra à un autre, et contraint par la violence à cer au prix de sa propre peine. Pauvre et sable étre, obligé de servir un étranger qui ye par l'esclavage et la souffrance, et qui Savoir exploité sa victime jusqu'à la derniére
la jeste le plus souvent dans l'égout pu vice et de la misère! cela est vrai, ai d'un autre côté il est cer- 'une impunité constante dénonce l'im- cu des lois, il faut choisir entre l'avon de érité, qu'au vu et au su du légistateur de desordres doivant se perpétuer à jamais, ou anaitre cette nécessité qu'il faut pour les disparaitre édicter une loi justement sé-
us déterminons, au surplus, très-nettement Tractère de cette loi; elle ne veut pas décla- guerre aux professions ambulantes, si peu es d'intérêt qu'elles puissent être. Libre à e homme disposent de sa personne, arrivé e de raison, de choisir un métier qni latte dresse ou ses vices. Mais il ne faut pas que puisse disposer pour le jeter dans cette lugste, de la liberté de celui qui ne s'ap- point encore Nous ne voulons pas Tage du discernement on tente d'y Pentant par une immorale éducation. rest donc point une loi d'ostracismo pro- fanel que nous proposons, c'est uniquement i de protection de l'enfance, applicable anx ors de seize ans, pupilies naturels dú légis- sont bien nettement définis le caractère et
de la loi; examinons son texte.
Nous avons dé également marquer le distine- tion qui sépare les abus de la force pratiqués à l'égard des enfants, dans les exercices acrobati- ques ou de dislecatiion, d'avec les exercices musculaires que peut comporter une éducation virile: l'enseignement de la gymnastique et de l'équitation dans les gymnases et les manéges n'a rien à craindre des prohibitions de la loi; alles visent seulement l'apprentissage du tristo et dangereux métier de clown ou d'acrobate dans les cirques et les baraques foraines.
On remarquera, sur ce dernier point, que si Fexhibition publique de l'enfant est prohibée pour son caractère immoral, la même condition de publicité ne doit pas être exigée lorsqu'il s'agit de la répression des violences et sévices dont on torture son corps avant do le donner en spectacle. On jugera de la nécessité de cette dir- férence si l'on songe au nombre de victimes igno- rées que fait l'apprentissage de tela métiers, avant qu'ils puissent offrir aux regards du pa- blie des sujets assoz perfectionnés pour attirer sa curiosité.
VI
1. La loi dans l'article premier interdit dividus pratiquant certaines professions antes, telles que celles do saltimbanques, tes et autres qu'elle énumère, d'employer ée professions des mineurs àgés de mains eans, Elle qualife de délit le fait de cet soit à des exhibitions publiques, soit à des Lees dangereux
prit de cet article ressort de son texte
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(Art. 2.) Cet article se propose principalement r d'atteindre l'abandon et le trafic des enfants.
En effet, il punit le contras que nous avons dé- noncé dans l'oxposé des motils, contrat le plus souvent conseutí par les pères, mères et tuteurs eux-mêmes. C'est là le principale disposition de la foi. Elle ne distingue pas au surplus, entre le cas où l'abandon des cnfants mineurs à eu lieu gratuitement ou à prix d'argent: il serait trop facile avec une telle distinction d'éluder ses pres- criptions en couvrant du masque de ia misère d'avouables spéculations.
Si précaire que soit d'ailleurs la position des parents pauvres, leur devoir est le même à l'é- gard des enfants. Le législateur ne peut aggra- ver, en refusant à ceux-ci une égale protoction, le malheur qu'ils out en de naitre dans une con- dition misérable.
Cet article applique les mêmes peines aux per- sonnes qui ont provoqué des enfants à quitter le domicile paternel: la loi complète ici les dispo- sitions du code pénal en punissant le détourne- ment des mineurs, même en cas de consente- ment de la famille; elle atteint ainsi une sorte de proxénétisme, nou moins coupable que celui de la débauche, quoiqu'il cacheia demoralisa- tion sous d'autres apparences.
Quant à la privation des droits de la puissance paternelle et à la destitution de la tutelle, elles paraîtront la justo sanotion des peines portées contre ceux qui ont forfait aux lois sacrées de la naturo, de l'affection et du devoir.
L'article 3 vise spécialement Templot des en- fants à la mendicité habituelle, mendicité qui 'se dissimule le plus souvent sous l'exercice appa- rent d'un métier.
Nous avions à combler ici une lacune du code pénal; les articles 274 a 276 de ce code punis sent uniquement, eu effet, la inendicité directe on la mendicité en réunion is permettent sans doute d'atteindre par voie de complicité le mattre ou chef de bande qui trafue à 'sa' suite de polite mendiants, mais ils ne touchent ni la
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