Veuillez me permettre, à l'occasion de cette regrettable affaire, Monsieur le Gouverneur, d'exprimer à Votre Excellence tous les sentiments reconnaissants que j'éprouve pour l'appui, le soutien et le gracieux empressement qui m'ont été prodigués par le Gouvernement.
J'ai l'honneur d'être, avec le plus grand respect, Monsieur le Gouverneur, de Votre Excellence le très obéissant serviteur.
(Signed) Ch. L. de La Forcet.
Grant Snout du Consulat de France
[1.5]
Principal Agent M.M. to Governor
A Son Excellence Sir Arthur Kennedy, K.C.B., Gouverneur de Hongkong, &c., &c., Hongkong.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR, - Le steamer Ava, paquebot-poste de la Compagnie des Messageries Maritimes, se trouvait sous vapeur, n'attendant plus que les dépêches pour se mettre en route pour Saigon, lorsque aujourd'hui, à 4 heures 40 après midi, quelques instants avant l'arrivée de Mr. L'Agent des Postes, Monsieur Tonnochy, Marshall de la Cour de Vice Amirauté, accompagné d'un constable, monta à bord de l'Ava, présenta au Capitaine de ce bâtiment un Warrant de saisie-arrêt, signé de Monsieur Alexander, Registrar de la Cour, et portant le sceau de la Cour de l'Amirauté de Hongkong, par lequel il signifiait au Capitaine de l'Ava qu'il mettait embargo sur son navire et le saisissait au nom du Gouvernement de S. M. la Reine d'Angleterre, à la requête des propriétaires et Capitaine du Rona.
Monsieur le Consul de France, qui se trouvait à bord dans ce moment, fit, en présence du Capitaine de l'Ava, observer au Marshall que cette saisie était illégale, irrégulière et tout-à-fait contraire aux clauses de l'Article 5e de la Convention de 1856, intervenue entre le Gouvernement Français et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, Convention par laquelle les Paquebots-Postes des Messageries Maritimes, subventionnés par l'Etat, doivent être considérés comme Navires de Guerre, et jouir des mêmes droits et privilèges que ces derniers; qu'en aucun cas et à aucun titre, en vertu de cette même Convention, les dits paquebots ne peuvent être saisis, détournés de leur route, ni sujets à embargo ou arrêt de Prince; qu'en conséquence, le Capitaine de l'Ava n'avait pas à tenir compte de la saisie qui lui était notifiée, et qu'il partirait à l'heure fixée pour son départ, c'est-à-dire à 5 heures du soir.
Le Marshall répondit alors au Consul de France et au Capitaine qu'il n'avait qu'à exécuter l'ordre qu'il avait de saisir l'Ava, et, malgré la protestation du Consul et du Capitaine, il fit monter à bord de ce paquebot plusieurs soldats en armes, avec fusils et baïonnettes, et leur donna l'ordre de prendre possession du bâtiment, ce qu'ils firent, en occupant la passerelle et plusieurs parties du navire.
Informé par moi de ces faits, Monsieur l'Amiral Français envoya immédiatement à bord de l'Ava son Chef d'Etat Major, qui fit au Marshall les mêmes protestations et observations.
EXTRACT FROM THE CONVENTION BETWEEN HER MAJESTY AND THE EMPEROR OF THE FRENCH, RELATIVE TO COMMUNICATION BY POST.
Signed at Paris, September 24th, 1856. (Ratifications exchanged at Paris, November 19th, 1856.)
ARTICLE V.
"Lorsque les paquebots employés par l'Administration des Postes Britanniques ou par l'Administration des Postes de France, en exécution des Articles I et II de la présente Convention, seront des bâtiments nationaux, propriété de l'Etat, ou des bâtiments affrétés ou subventionnés par l'Etat, ils seront considérés et reçus comme Vaisseaux de guerre dans les ports des deux pays où ils aborderont régulièrement ou accidentellement, et ils y jouiront des mêmes honneurs et privilèges.
Ces paquebots seront exempts, dans les dits ports, tant à leur entrée qu'à leur sortie, de tous droits de tonnage, de navigation, et de port; excepté toutefois les bâtiments affrétés ou subventionnés par l'Etat, lesquels devront acquitter ces droits dans les ports où ils sont établis au profit des corporations, compagnies particulières, ou personnes privées.
Il ne pourront, à aucun titre, être détournés de leur destination, ni être sujets à saisie, arrêt, embargo, ou arrêt de Prince."
Ce dernier, pour appuyer la prise de possession qu'il avait déjà faite, fit monter d'autres soldats à bord de l'Ava, et répondit au Chef d'Etat Major et au Consul qu'il emploierait la force et, au besoin, ordonnerait aux soldats, sous ses ordres, de se servir de leurs armes, arrêtant le Capitaine s'il le fallait, pour remplir son mandat et maintenir la saisie de l'Ava.
En présence de ces faits arbitraires, en désaccord flagrant avec la Convention de 1856, nous dûmes céder à la force, tout en protestant énergiquement contre cette violation armée, par l'autorité locale, en pleine rade de Hongkong, d'un Paquebot-Poste Français qui devait suffisamment protéger la Convention internationale précitée, lui reconnaissant et lui octroyant les droits, privilèges et immunités d'un navire de guerre. Ces droits furent méconnus, en connaissance de cause et publiquement, et le Paquebot-Poste l'Ava, de la Compagnie des Messageries Maritimes, ayant à bord les malles et dépêches, fut saisi illégalement et ne put appareiller de Hongkong.
Je viens en conséquence, Monsieur le Gouverneur, au nom de la Compagnie des Messageries Maritimes et des intérêts postaux et commerciaux, lésés d'une manière flagrante en cette circonstance, protester par la présente, de la manière la plus solennelle, contre cet acte inqualifiable, contraire à la Convention précitée de 1856.
Je fais toutes réserves possibles pour les réclamations ultérieures de la Compagnie des Messageries Maritimes, contre cet embargo inexplicable et imprévu, signifié au Capitaine de l'Ava, moins de vingt minutes avant l'heure fixée pour le départ de ce paquebot, et je tiens qui de droit responsable des conséquences, quelles qu'elles puissent être, de la saisie illégale de l'Ava - saisie, je le répète, contraire aux Clauses de l'Article 5 et autres de la Convention de 1856, dont lecture a été faite par le Consul de France au Marshall de la Cour, qui n'en a pas tenu compte.
Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l'assurance du profond respect, avec lequel j'ai l'honneur, etc.,
Signé: Á. CUNIL, Agent Principal de la Cie. des Messageries Maritimes.