Vitro Cescellence dans le courant de la journée.
Je profite de l'occasion pour protester de nouveau contre l'illégale saisie-arrêt dont le dit Paquebot a été victime, et ce au nom du Français, des intérêts Douaniers et Commerciaux lésés. Je rends et rendrai, par conséquent, de la façon la plus énergique, responsables toutes les personnes qui ont ordonné la saisie-arrêt et celles qui ont exécuté le warrant illégal de saisie. Parmi ces dernières, je citerai le Marshal de la Cour de l'Amirante Mr. Domuschy et le Capitaine Superintendent de la Police Mr. qui ont été avertis par Mr. Deane des risques qu'ils courraient en saisissant L'Ava; ce qu'ils ont fait avec le secours de la force armée: je leur ai communiqué l'Article 5 du traité de 1843 et ils ont agi arbitrairement et illégalement, le tout en connaissance de cause.
Je fais donc, Monsieur le Gouverneur, toutes réserves que de droit pour poursuites ultérieures que je pourrai avoir à exercer contre les personnes que j'ai eu l'honneur d'indiquer à Votre Excellence. J'avertirai le Gouvernement par la prochaine Malle et attendrai des ordres car cette affaire me semble trop grave pour pouvoir agir sans instructions.
Comme je considère l'affaire comme très grave, je...
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Je profite
de l'occasion pour
protester de nouveau contre l'illégale
Saisie - Arrêt cont le dit Paquebot à été
Gouvernement victime, et ce au nom du Français, des intérêts Doctaux et
Nommercian lee's. Je rends et rendrai, par conséquent, de la façen la plus energique, responsables toutes les personnes qui ont ordonné La saisie Arrêt et celles qui out execute le Warrant illigal de Vaisie . Parmi ces dernières
Vje .
citerai le Marshal de la Cour de
Vine. Amirante Mr Domuschy et Le Capitane Superintendent de Volice Mr
qui out elé avertis par
Mc. Deane
des risques qu'ils courraient on saisissant L. Ava ; ce qu'ils ont fait.
avec
le secours de la force armée : je leur ai communiqué L'Article 5 du traite de sest et its out agi arbitrairement et illégalement le tout en connaissance de
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Je fais
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der av
de
pour pousenites altérieures que je pourrai avoir à exercer contre les personnes que j'ai eu l'honneur L'indiquer
à Votre Excellence. J'avertirai Souvernement par la prochaine Malle
et attendrai des ordres car
cette affaire
Comme
& je beaucoup
Mourvuer
non
considère
hop grave pour peuvoir ag
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Je profite de l'occasion pour protester de nouveau contre l'illégale saisie-arrêt dont le dit Paquebot a été victime, et ce au nom du Français, des intérêts Douaniers et Commerciaux lésés. Je rends et rendrai, par conséquent, de la façon la plus énergique, responsables toutes les personnes qui ont ordonné la saisie-arrêt et celles qui ont exécuté le warrant illégal de saisie. Parmi ces dernières, je citerai le Marshal de la Cour de l'Amirante Mr. Domuschy et le Capitaine Superintendent de la Police Mr. qui ont été avertis par Mr. Deane des risques qu'ils courraient en saisissant L'Ava; ce qu'ils ont fait avec le secours de la force armée: je leur ai communiqué l'Article 5 du traité de 1843 et ils ont agi arbitrairement et illégalement, le tout en connaissance de cause.
Je fais donc, Monsieur le Gouverneur, toutes réserves que de droit pour poursuites ultérieures que je pourrai avoir à exercer contre les personnes que j'ai eu l'honneur d'indiquer à Votre Excellence. J'avertirai le Gouvernement par la prochaine Malle et attendrai des ordres car cette affaire me semble trop grave pour pouvoir agir sans instructions.
Comme je considère l'affaire comme très grave, je...
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protester de nouveau contre l'illégale
Saisie - Arrêt cont le dit Paquebot à été
Gouvernement victime, et ce au nom du Français, des intérêts Doctaux et
Nommercian lee's. Je rends et rendrai, par conséquent, de la façen la plus energique, responsables toutes les personnes qui ont ordonné La saisie Arrêt et celles qui out execute le Warrant illigal de Vaisie . Parmi ces dernières
Vje .
citerai le Marshal de la Cour de
Vine. Amirante Mr Domuschy et Le Capitane Superintendent de Volice Mr
qui out elé avertis par
Mc. Deane
des risques qu'ils courraient on saisissant L. Ava ; ce qu'ils ont fait.
avec
le secours de la force armée : je leur ai communiqué L'Article 5 du traite de sest et its out agi arbitrairement et illégalement le tout en connaissance de
cauel),
Je fais
· jais done Monsieur le Souverneur, toutes réserves que de droit
der av
de
pour pousenites altérieures que je pourrai avoir à exercer contre les personnes que j'ai eu l'honneur L'indiquer
à Votre Excellence. J'avertirai Souvernement par la prochaine Malle
et attendrai des ordres car
cette affaire
Comme
& je beaucoup
Mourvuer
non
considère
hop grave pour peuvoir ag
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