la fone
armée et à menace
d'employer tons
faite
meyens pour arriver
à la saisie de l'Ava:
1. J'ai
J'ai l'hameur de Venner ici à Notre Excellence copie de l'article
& de la "Convention entre S. M. La
"Reine d'Angleterre et C'Empereur "Napoleon III, relative
ause communications
"Postales, Signée à Paris le 24 Septembre
"1866
et ratifiée
même année:
le
19 Novembre de la
Artide &. Lorque les Paquebots
"employés par l'administration des
"Postes Britanniques on pow
Camiques on par l'admini- "mistration des Postes de France
en
"exécution des Artides II de la
"présente Convention seront des bâtiments
"nationaux, proprieté de l'Etat
"des bâtiments frêtés
av
501
а)
subventionnés
"par l'Etat, its seront consideres
"reçus comme
vaipare de guere
"dans les ports de deux pays
"aborderont
régulièrement
où ils
on accidentelles
"mont, it it y jouiront des mêmes
"honneurs et
privilèges. Ces Paquebots
leur sortie,
"seront exemptés dans les dits Ports, tant à leur entrée
"de tous droits de tonnage,
qu'à
de
ation et de port; excepté
"navigation
frêtés
on
toutefois les bâtiments frêtés
"Subventionnés par
l'Etat, lesquels
"devront acquitter
droit dans les
Ports où ils sont établis au profit
"des corporations, Compagnies particulières