150
qui se livrent également au transport des marchandises, ne doivent pas être considérés comme ayant droit à ces privilèges.
Comme réponse à cette communication que je m'étais empressé de porter à la connaissance de mon Gouvernement, S. E. le Ministre des Affaires Étrangères m'invite aujourd'hui à faire observer à S. E.
1° que l'interprétation du Gouvernement de la Reine ne semble pas pouvoir se concilier avec le texte même des articles invoqués. En effet, à la différence du traité de 1843 qui n'accordait les honneurs et privilèges dont jouissent les vaisseaux de guerre ou paquebots-poste, propriétés de l'État, ou frétés pour le compte de l'État, la convention de 1856 a étendu précisément le même bénéfice aux bâtiments subventionnés par l'État et elle ne contient aucune clause restrictive qui interdise à cette catégorie de bâtiments de se charger de marchandises. De plus,
au moment où la dite convention a été conclue, les contrats par lesquels le Gouvernement Impérial assurait, moyennant subvention, les transports de la poste à bord de navires appartenant à des compagnies privées, étaient en pleine vigueur; la nature de ces contrats était parfaitement connue et il semble notoire qu'en parlant de bâtiments subventionnés, l'on ait eu en vue des bâtiments mixtes qui, tout en étant, en principe, des paquebots-poste, transportent voyageurs et marchandises.
Le cahier des charges, joint aux subventions et publié avec elles, dispose, en effet, d'une manière formelle, que la Compagnie des Messageries pourra transporter des voyageurs et des marchandises. En fait, tous les paquebots-poste anglais ou français sont aujourd'hui des bâtiments subventionnés qui transportent des marchandises et, si l'interprétation du Cabinet de Londres devait être maintenue, l'art. 5 de la convention de 1856 se trouverait absolument sans objet.
J'ai l'honneur, en les portant à votre connaissance, d'appeler sur ces considérations l'obligeante attention de S. E. et en la priant de vouloir bien, aussitôt qu'il lui sera possible, faire connaître les vues du Gouvernement de la Reine, relativement à cette question, je profite avec empressement de cette circonstance pour vous renouveler les assurances de ma haute considération.
(a). P. de Sourd'Auvergne
1