25805
14969
Loky.
Londres, Mai 8, 1869.
Monsieur le Gouverneur,
En réponse à une lettre du 22 Janvier dernier, que j'avais eu l'honneur d'adresser à V.E., relativement à l'arrestation, à Hong Kong, par les autorités locales de matelots appartenant à l'équipage d'un paquebot des Messageries Impériales "Le Tigré", vous avez bien voulu me faire savoir que, contrairement à l'interprétation que j'avais cru devoir donner à V.E., le Gouvernement de la Reine ne croyait pas pouvoir admettre que cette arrestation fut en contradiction avec les Conventions stipulées par les articles 1, 2 et 5 combinés de la Convention postale Anglo-Française du 24 novembre 1866.
Vous vouliez bien ajouter que, d'après l'avis des jurisconsultes de la Couronne, les articles 1 et 2 des Conventions postales de 1856, entre la France et l'Angleterre, limitaient strictement au transport des correspondances l'usage des navires admis par l'article 5 de la même convention à participer aux privilèges des navires de guerre, et que par conséquent les paquebots des Messageries Impériales ...
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