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Art-14.

Les immigrants

sons le régime

Au moins

y

demeureunt

de l'isolement prendant trois jours,

on prix

celui de leur embarquement.

La levée de l'isolement est prononcé

chef

pour le chef

du service de Santé sur le rapport

'd'un medecin visiteur, qui inspectern chaque jour les immigrants et indiquera les soins à

lun donner, Arrito à terre soit à' bord.

aw

Le médecin visitems dirigern, besoin, les immigrants malades sur les hopitauxe on hospices, et prescriva la sequestration de aux

qui seraient alleints

fera

de maladie contagienses; il vacinera on

Anicine CuSO

qui ne porteraient

aneune

trños de variole on de vaccination, il fera

connaitre dans Amodernier rapport, a dressé

aw

Chef du service de santé, la naturo des

Maladies dons serarent affectes les inimigrants,

qui, après la levée de l'isolement, n'amarents put être plaen exploitation agricde de

eer Aur

M. M. Soar's et Cie, et indiquera si ces-

Maladies ont été contractées avant on a

voyage.

aprés le

Art. 15. Il est expressément difende

dis aux

Capitaines des transports de laisser descendre

a ture anoun

iti autorisé

immigrant avant d

por

I iminigration,

de 25 a 100

d'y

le Commissaire de

avoir

sons peine d'une amende

franes four chaque individue

illegalement introduit; le délinquant prent,

en intre îti condanni a un en

de cing a guinze jours. peines plus fortes

Art. 16.

Dano

si le cas

enfuris mement

prejudica de

echert

y

a lem airée dans le Colonie

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