AGENT 18 Cot 01
Du'il n'en résulte pas non plus que le prevenu ait personnellement commis le crime de détention ou séquestration arbitraire de ces mêmes Chinois à bord de son navire.
Lue tout indique, au contraire, qu'il a dû engager régulièrement; que s'il les a pris dans un point où il paraît que l'émigration n'est pas permise, c'est qu'il a été induit en erreur, à cet égard, par les termes trop généraux du traité et surtout par l'abus que les agents ont fait, dans l'intérêt de la maison Jacquart & Connel, d'une lettre du Gouverneur de Macao paraissant autoriser l'embarquement.
Qu'il résulte de l'enquête que les engagements étaient léguliers et faits librement, d'ordinaire, que ce ne sont que quelques doutes, ou plutôt des présomptions, qui se sont élevés sur la parfaite liberté de ceux qui les avaient contractés; qu'il s'est empressé de les faire interroger soit par l'interprète du consulat, soit par le Père Amat, missionnaire; que tous les Chinois, en déposant, ont fait connaître quelques circonstances fâcheuses dans la manière dont ils auraient été amenés à s'engager;
Qu'ils ont déclaré qu'ils préféraient rester à bord plutôt que de retourner à terre, s'exposant ainsi à la colère du mandarin chargé de sévir contre ceux qui avaient été enlevés;
Qu'il en a renvoyé à terre deux qui ...