sccaux a fait diriger des pours the conte fui; le juge chargé de l'instruction a
Eendus, le 1 mars 1862 une ordinance de non bien; le Procureur Supérieur a fait opposition à cette ordonnance th la cour Supérieure de Bordeaux Appelée à statuer in Lernicer leposh, a, par un arrêt du 8 du même mois, déclaré qu'il s'y
desit pas bien à suivre contre le Capitaine de la Ville d'legen=
J'ai l'honneur, au surplus, de transmettre à V.E. une copie des motifs mêmes de cet arrêt ; il se trouve dans l'opinion du
résulte que, Magistrat, il n'était for affinement établi
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Etabli que le Capitaine de Foursan Ent apinté, en connaifance de cause, les auteurs des actes criminels-
In s'adressant ces informations M. Delanghe a mû que, malgré la Confirmation de l'ordonnance de non-lieu en faveur du Capitaine de Foursan, il n'en était phas moins de son devoir d'instruire des
Jennies cru circonstances de cette affaire
Mr. le Ministre de la Marine et des Colonies, qui a immédiatement Prononcé contre ce marin l'interdiction de Commander les navires de Commerce
A Sgüents Gronge de Lungs