Louse
Admiralty
SENT
Land
Mike
1
Lonion
Circumstances detailed, may be taken into Consideration with the view of allowing him another appointment, similar to that he now holds, in a temperate Climate, such as the Cape of Good Hope, or the Mediterranean where his knowledge of the languages spoken there might render him more serviceable to Her Majesty's Government
And Memorialist in duty bound will ever pray
John ... 37, Sloane Square
the 1th July 1850
2.
Française), ind wiselle...)
in to the public des lieutenant General. Murat ins 21 Pluviose
Considerant qu'il est de droit des gens, ainsi que des instructions et des lois données pour faire jouir la Republique Française de tous les droits que les lois dans les guerres lui accordent,
doit, à l'ennemi, aller jusqu'aux représailles envers ceux qui ferront preuve de perfidie et sont devenus le premier des tous les jouver.
Considerant qu'il est prouvé par l'attestation du Consilium Civitatis d'Inceine, que les S. Alex: Comelato a constamment rempli dans cette Ville les devoirs de la Cour d'Itineraire;
que d'après l'arrêté du Lieutenant General Murat, toutes les propriétés ennemies doivent être sequestrées, au profit de la Republique Française;
Arrête :
Parfait Fait pour lui
Toutes les propriétés et possessions du Sieur Alex Comelato, tant en immeubles qu'en marchandises, sont, pour le droit de la guerre, requises à la Republique Française, avec tous les procédés, des suites, aux sequestres et à l'inventaire des propriétés et souveraineté du dit Sieur Comelato.
... charges des Citoyens - Ciriaco Tiponi est chargé de se rendre de suite, dans les propriétés du Sieur Comelato pour remplir les formalités et prendre possession, conformément à la Republique Française.
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