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THE HONGKONG GOVERNMENT GAZETTE, NOVEMBER 22, 1907.
Article unique.
Il est entendu que si les ratifications nécessaires pour faire valoir, conformément à l'article 3, l'acte additionnel précité ne sont pas acquises avant le 1er mars 1908, le Gouverne- ment de la Grande-Bretagne aura la faculté de dénoncer la Convention à cette date pour le 1er septembre 1908, sans qu'il y ait à distinguer s'il a ou non ratifié antérieurement le dit acte additionnel.
Le présent protocole de signature, qui sera ratifié en même temps que l'acte additionnel conclu à la date de ce jour, aura la même force et valeur.
En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent protocole.
Fait á Bruxelles, le vingt-huit août 1907, en un seul exemplaire original, dont une copie conforme sera délivrée à chacun des Gouvernements signataires.
(L. S.) Signé: HEINRICH XXXI. REUSS.
Pour l'Allemagne :
Pour l'Autriche-Hongrie :
Pour l'Autriche:
Pour la Hongrie :
Pour la Belgique :
(L. S.) Signé: COMTE CLARY ET ALDRINGEN.
Signé: LEOPOLD JOAS.
Signé TELESZKY JANOS.
Pour la France :
(L. S.) Signé: CAPELLE.
(L. S.) Signé: D'ORMESSON.
Pour la Grande-Bretagne :
Pour l'Italie :
(L. S.) Signé: ARTHUR H. HARDINGE.
(L. S.) Signé: BONIN.
Pour le Grand-Duché de Luxembourg:
Pour les Pays-Bas :
Pour le Pérou :
Pour la Suède :
Pour la Suisse :
(L. S.) Signé: LE COMTE D'ANSEMBOURG.
(L. S.) Signé : BARON E. VAN TUYLL VAN SEROOSKERKEN.
(L. S.) Signé: D. GAMIO.
(L. S.) Signé: FALKENBERG.
(L. S.) Signé: JULES BOREL.
Enclosure 3 in Circular Despatch of October 9, 1907.
DECLARATION.
En vue de prévenir les doutes qui pourraient surgir quant à l'application éventuelle du § 3 de l'article 3 de l'Acte additionnel à la Convention sur le régime des sucres conclu à la date de ce jour, les soussignés, à ce dûment autorisés, déclarent dénoncer conditionnellement, pour autant que de besoin, la Convention du 5 mars 1902 pour le cas où leurs Gouvernements respectifs n'auraient pas ratifié en temps utile l'Acte additionnel précité.
Fait à Bruxelles, le vingt-huit août 1907, en un seul exemplaire original, dont une copie conforme sera délivrée à chacun des Gouvernements signataires.
Pour l'Allemagne :
(L. S.) Sigué: HEINRICH XXXI. REUSS. Pour l'Autriche-Hongrie :
(L. S.) Signé: COMTE CLARY ET ALDRINGEN.
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