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THE HONGKONG GOVERNMENT GAZETTE, 4TH SEPTEMBER, 1875.
ARTICLE XX. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et Administrations, pour autant qu'elles ne serai- ent pas conciliables avec les termes du présent traité et sans préjudice des dispositions de l'art. 14.
Le présent traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra, et, au plus tard, trois mois avant la date de sa mise à exécution. Les actes de ratifi- cation seront échangés à Berne.
En foi de quoi les plénipotentiaires des Gouver- nements des pays ci-dessus énumérés l'ont signé à Berne, le 9 Octobre 1874.
Pour la Grande-Bretagne
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l'Allemagne
ARTICLE XX.
After the date on which the present Treaty comes into effect, all the stipulations of the special treaties concluded between the various countries and Administrations, in so far as they may be at variance with the terms of the present Treaty, and without prejudice to the stipulations of Article XIV., are abrogated.
The
present Treaty shall be ratified as soon as possible, and, at the latest, three months previous to the date on which it is to come into force. The acts of ratification shall be exchanged at Berne.
In faith of which the plenipotentiaries of the Governments of the Countries above enumerated have signed it at Berne, the 9th October 1874.
WM. JAS. PAGE.
l'Autriche
11
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la Hongrie
"1
la Belgique...
le Danemark
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4
...
" l'Egypte
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l'Espagne
les Etats Unis d'Amérique......
la France, 3 Mai 1875
la Grèce
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l'Italie
"1
le Luxembourg
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la Norvège.
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les Pays-Bas
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le Portugal
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la Roumanie
"1
la Russie
la Serbie
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la Suède ...
la Suisse
27
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la Turquie
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...
•
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( STEPHAN.
GÜNTHER.
LE BARON DE KOLBENSTEINER. "PILHAL.
...
...
SM. GERVAY.
P. HEIM. FASSIAUX. VINCHENT. J. GIFE. FENGER.
MUZZI BEY.
SANGEL MANSI.
EMILIO C. DE NAVASCUES.
JOSEPH H. BLACKFAN.
B. D'HARCOURT. SA. MANSOLAS.
ALB. BÉTANT. TANTESIO.
VON REBE.
C. OPPEN.
SHOFSTEDE.
" B. SWEERTS DE LANDAS WYBORGH.
PROTOCOLE FINAL.
EDUARDO LESSA.
GEORGE F. Lahovari.
BARON VELHO.
› Georges Poggenpohl.
MLADEN Z. RADOJKOVITSCH.
W. Roos.
EUGÈNE BOREL.
NAEFF.
DR. J. HEER. YANCO MACRIDI.
Les soussignés plénipotentiaires des Gouvernements des pays qui ont signé aujourd'hui le traité concernant la création d'une Union générale des Postes, sont convenus de ce qui suit :
Dans le cas où le Gouvernement français, qui s'est réservé le protocole ouvert et qui figure en conséquence au nombre des parties contractantes au traité sans y avoir encore donné son adhésion, ne se déciderait pas à le signer, ce traité n'en sera pas moins définitif et obligatoire pour toutes les autres parties contractantes dont les représentants l'ont signé aujourd'hui.
En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Comédération suisse et dont une copie sera remise à chaque partie.
Berne, le 9 Octobre 1874.
(Suivent les signatures des délégués des Gouverne- ments de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Egypte, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, de l'Italie, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal, de la Rou- manie, de la Russie, de la Serbie, de la Suède, de la Suisse, et de la Turquie.)