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No. 133.
THE HONGKONG GOVERNMENT GAZETTE, 9TH JUNE, 1877.
GOVERNMENT NOTIFICATION.
The following Copy of a Protocol signed at Madrid by the Spanish Minister for Foreign Affairs and the Representatives of Germany and Great Britain, relative to the freedom of Commerce and Navigation in the Sulu Archipelago, is published for general information.
By Command,
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Colonial Secretary's Office, Hongkong, 6th June, 1877.
J. GARDINER AUSTIN, Colonial Secretary.
Protocol signed at Madrid, March 11, 1877.
LES Soussignés, son Excellence Don Manuel Silvela, Ministre d'Etat de Sa Majesté le Roi d'Espagne;
Le Très Honorable A. II. Layard, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique;
Et M. le Comte de Hatzfeldt. Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté. l'Empereur d'Allemagne ;
Etant chargés par leurs Gouvernements respectifs de mettre un terme aux difficultés survenues dans les mers de Sulu (Joló), et de régler à cet effet d'une manière définitive la liberté du commerce dans ces mers, réconnue par les notes de M. le Ministre d'Etat d'Espagne du 15 Avril, 1876, aux Représentants de la Grande Bretagne et de l'Allemagne;
Après avoir examiné avec attention les antécédents de la question et notamment les négociations antérieures à ce sujet entre les Gouvernements de l'Angleterre et de l'Allemagne d'une part, et le Gouvernement Espagnol de l'autre, se sont mis d'accord sur le Protocole suivant:
M. le Ministre d'Etat d'Espagne expose au nom de son Gouvernement:
Considérant les précédents qui résultent de la restitution des navires Allemands "Marie Louise" et "Gazelle," et de l'indemnité accordée pour leurs cargaisons en 1873 et 1874, ainsi que de la double restitution du navire Allemand Minna" en 1875 et 1876; tenant dûment compte des nécessités toujours croissantes de la navigation et du commerce, et surtout de l'état légal établi par les notes de M. le Ministre d'Etat d'Espagne du 15 Avril dernier, et par la publication officielle de ces notes par les Gouvernements de la Grande Bretagne et de l'Allemagne, ainsi que par les instructions conformes données par ces derniers à leurs Consuls, Agents, et Commandants de forces navales; le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne reconnaît que le système qui obligeait les navires de commerce allant à l'Archipel de Sulu de toucher auparavant à Zamboanga, de payer des droits et d'obtenir dans ce port un permis de navigation, ne saurait être maintenu. Il croit au contraire devoir reconnaître, d'accord avec le contenu des notes du 15 Avril dernier, la liberté complète du trafic et du commerce direct des navires et des sujets de la Grande Bretagne, de l'Empire de l'Allemagne, et des autres Paissances avec l'Archipel de Sulu;
Considérant que les Gouvernements de la Grande Bretagne et de l'Allemagne ont insisté dans toutes leurs réclamations sur la liberté de la navigation, du commerce, et du trafic direct avec et dans l'Archipel de Sulu, que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi d'Espagne reconnaît ne pouvoir offrir des facilités au commerce dans les points non occupés du dit Archipel en compensation des droits et payments qu'il en exigerait, mais que par contre il assurera aux navires et aux sujets de l'Angleterre, de l'Allemagne, et des autres Puissances dans les points de l'Archipel de Sulu occupés par lui une complète sécurité et des établissements assurant l'exercice de leur commerce, M. le Ministre d'Etat d'Espagne fait observer qu'il n'y a pas de motifs pour excepter, dans les points occupés par l'Espagne, les navires et les sujets précités des formalités et des règlements généraux et des impôts ordinaires, dont la nature sera indiquée par le présent Protocole.
Les Représentants soussignés de la Grande Bretagne et de l'Allemagne s'en réfèrent de leur côté aux notes et aux communications officielles addressées par eux relativement à cette question au Gouvernement Espagnol et réclamant de celui-ci la recounaissance de la liberté absolue du commerce et du trafic avec toutes les parties de l'Archipel de Sulu, reconnaissance qui a été établie, en ce qui concerne le Gouvernement Espagnol, par les notes du 15 Avril, 1876.