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SANIMAN d'avoir, en concert frauduleux avec d'autres, fait en sorte que
B.M.F.L. consente les avances de U.S.D. 138 millions et U.S.D. 100 millions
auxdites sociétés de façade, dont la création et l'utilisation comme emprunteurs fictifs constituent des manoeuvres frauduleuses qui, aux termes du mandat, ont nécessairement précédé la remise effective des fonds.
Le concert frauduleux de SANIMAN, de TAN, bénéficiaire de l'escroquerie, et autres tiers énumérés dans le mandat reproché aux coinculpés caractérise également les manoeuvres faruduleuses réprimées
par l'article 405 du Code pénal.
Enfin, la mise en scène et l'intervention de tiers sont dites
dans le mandat avoir été la cause de l'octroi des avances par B.M.F.L.
("causing and permitting B.M.F.L. to make advances").
b) Exposé des faits
b. 1.- Avance de U.S.D. 138 millions
li ressort de l'exposé des faits (paragraphes 113 et suivants) annexé à la demande d'extradition que des rencontres nombreuses auraient eu lieu entre SANIMAN et TAN à HONG KONG en juillet, août et septembre 1981, au terme desquelles SANIMAN aurait accepté de fournir des facilités supplémentaires au groupeCARRIAN et de faire transiter les fonds par l'intermédiaire de sept sociétés nouvellement créées qui agiraient comme emprunteurs apparents (paragraphe 114). Les tirages auraient été effectués entre le 23 septembre et le 1er décembre 1981 (paragraphe 113).
Ces sociétés n'auraient eu ni actifs ni activité, leur seule
raison d'être étant de dissimuler l'ampleur de l'encours de la B.M.F.L. sur le groupe CARRIAN (lequel, à l'issue des opérations frauduleuses reprochées à Georges TAN et ses coinculpés, avait reçu de B.M.F.L. et sa société mère
2 T6 99 ZD
SIINUA ASSHEWA KSILINE
02:2T 2661-ヤローム