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Le Professeur CHAPUS ("L'acte de gouvernement, monstre
ou victime". D. 1958, Chr. p. 5) constate, pour sa part, que l'immunité
juridictionnelle dont bénéficient les actes de gouvernement est un effet de
l'incompétence du juge administratif et non la cause de cette incompétence,
ce que VIRALLY (op. cit.) traduit plus clairement encore en soulignant que les
actes de gouvernement trouvent un autre juge avec le Parlement.
Cette idée, liée à la constatation que le juge administratif ne
refuse pas de contrôler les actes de gouvernement pour de simples raisons
d'opportunité mais parce qu'il n'est pas le juges de ces actes, doit dès lors
être poussée à son terme pour l'essentiel, les actes de gouvernement
émanent d'une autorité administrative mais ne constituent pas des actes
administratifs et, par voie de conséquence, leur contrôle échappe au juge
administratif pour être opéré par une autre autorité.
Sous cet angle, s'explique la solution donnée dans l'arrêt
"Delmas" (C.E.. 3 juin 1981, R.D.P. 1982, p. 186, concl. LABETOULLE),
espèce dans laquelle le juge administratif se déclare incompétent parce que
la matière électorale est soumise à un autre juge. De la même façon, dans
l'arrêt "Myrioon Steamship C" (O.E., 22 novembre 1957, D. 1950. J. p. 10, concl. HEUMANN), il pouvait être fait référence aux règles du droit
constitutionnel public, lesquelles ne pouvaient être contrôlées que par un autre juge que le juge interne. Et cette soiution trouve sa parfaite
concrétisation dans l'arrêt “Société Sapvin" (C.E., 25 mars 1988, Rec. p. 134),
espèce dans laquelle, quoique prenant en considération "la nature" de la
décision attaquée, c'est la compétence de la juridiction administrative qui est
ecariée.
En revanche, alors même que serait en cause un litige
susceptible de mettre en jeu les relations diplomatiques de l'Etat, rien ne fait
obstacle à ce que certains comportements ou certains actes ressortissent à la
compétence du juye administratif lorsque celui-ci est leur juge habituel. Ce