19 MAI.'92
19 13
CLIFFORD CHANCE PARIS
ANNEXE
Rappel des faits
#5295 P. 28/95
DE: CXK/007~JPB
Les délits reprochés à M. Rais SANIMAN ont trait à des transactions intervenues entre la banque de Hong Kong BUMIPUTRA MALAYSIA FINANCE Limited ("BMFL") et ses administrateurs, d'une part, et M. George TAN et les sociétés contrôlées par ce dernier, d'autre part (le "Groupe CARRIAN"). Entre décembre 1979 et octobre 1983. BMFL avancé plusieurs centaines de millions de dollars US au Groupe CARRIAN ainsi que des sommes importantes en dollars de Hong Kong et en livres sterling. Le Groupe CARRIAN a fait faillite fin 1983 laissant un passif supérieur à 1.000 millions de dollars US. Sauf peut-être la déconfiture de la BCCI, aucune autre faillite n'a eu un tel retentissement dans les milieux financiers. Les pertes supportées par BMFL au titre des prêts accordés par BMFL au Groupe CARRIAN étaient de l'ordre de 800 millions de dollars US.
M. SANIMAN était "Senior General Manager" de la Division "International Banking" de la banque contrôlant BMFL, BANK BUMIPUTRA MALAYSIA BERHAD ("BBMB"), et "Directeur Alternatif" de BMFL à Hong Kong. Au sein de BMFL, K❘ SANIMAN partageait ses responsabilités avec deux autres directeurs, M. Lorrain Bame OSMAN et M. Dato Hashim SHAMSUDIN : le premier était un des administrateurs fondateurs de BBMB, et Président du Conseil d'Administration de BMFL, le second était un administrateur exécutif de BBMD et administrateur de BMFL.
BBMB est la plus grande banque commerciale de Malaisie.
M. SANIMAN occupait une position privilégiée par rapport à M. OSMAN et SHAMSUDIN: il cumulait les qualités de "Senior General Manager" de la Division "International Banking". "Senior Officer" du Département "Funds Management" de cette division et membre du Management Committee de BBMB. Il avait ainsi la responsabilité et le contrôle des comptes-rendus, au Comité, des opérations de banque internationales de BBMB et de sa filiale BMFL. Il voyageait régulièrement à Hong Kong pour superviser les affaires de BMFL et assistait à ses Conseils d'Administration. Il était le seul des administrateurs de BMFL à avoir une résidence permanente personnelle à Hong Kong.
Il était, de ce fait, dans une position unique lui permettant tout d'abord de faire en sorte que BBMB avance à BMFL des montants importants, puia de faire approuver les prêts faits par BMFL à l'aide de ces avances.
Les fonds prêtés à l'initiative de M. SANIMAN au Groupe CARRIAN l'étaient bien sûr en totale violation des réglementations et pratiques bancaires applicables et sans aucun égard à la possibilité de remboursement, sans évaluation du risque de crédit, sana sûreté etc.. Mais, surtout, N. SANIMAN et les autres administrateurs de BMFL ainsi que M. TAN se sont livrés à des sanoeuvres frauduleuses pour obtenir le déblocage des fonds et dissimuler la nature réelle des prêts, de leurs conditions et des emprunteurs au moyen, notamment, de fausses correspondances, de documentations de prêt forgées après coup, de sociétés fictives servant uniquement de véhicule pour l'acheminement des fonds en créant l'apparence trompeuse d'une multitude d'emprunteurs sans lien entre eux (alors que plus de 80 % des fonds détenus par BMFL étaient prêtés au Groupe CARRIAN).