DE: CXK/007/MEG/JPB
Des sanoeuvres frauduleuses et des faux ont également été employés pour déguiser l'emploi réel des fonds auprès des autorités de tutelle (1@ "Banking Commissionner") : les prêts ont été ainsi déguisés en dépôts ou prêts inter- bancaires, mises sur le marché inter-bancaire, prêts syndiqués, etc..
MN. SANIMAN, OSMAN et SHAMSUDIN sont en outre accusés de corruption passive et M. SANIMAN est également accusé d'avoir, à l'aide des mènes manoeuvres et faux, fait un usage personnal de fonds qui lui étaient confiés, notamment en les donnant à la garantie de prêts qu'il obtenait à titre personnel d'autres institutions bancaires.
Les avances consenties su Groupe CARRIAN sous la responsabilité de M. SANIRAN, par des manoeuvres frauduleuses ou au moyen de faux, usage de faux et abus de confiance, entre 1979 et 1983, s'élèvent à USD 292 millions, USD 138 millions, USD 100 millions, USD 97 millions et USD 30 millions. Las pots-de-vin qu'il est accusé d'avoir acceptá se sontent à plus de HKD 14,5 millions et 2485.000, sans compter des paiements en actions de société. Les actifs que M. SANIMAN ost accusé de s'être approprié frauduleusement sont de l'ordre de 2500.000, HKD 5.400.000 at HKD 2.200.000.
Tous les faits sur lesquels se fondant l'accusation sont confirmés dans le détail par des témoignages écrits faits sous sarment ("affidavits") soit de cadres de BBNB at de BMFL, qui ont été las témoins directs des agissementa reprochés, soit de certains des co-inculpés de M. SANINAN (N. SHAMSUDIN lors de son procès débert 1987, N. OSMAN lors de son arrestation à Londres en décembre 1986). RA au cours duqual il s'est reconnu coupable de complicit d'escroquería avec M. SANIMAN, QY
das taconnu avoiè cacu
Peva-da-vin Les tribunaux du Royaume-Uni ont eu à connaitre du fond de l'affaire dans le cours des procédures d'extradition anglaises. Ils ont estimé que las preuves de l'implication de X. OSMAN étaient suffisantes pour justifier son emprisonnement dans l'attente de son extradition à Hong Kong et qu'il existait, par ailleurs, des preuves concluantas de manoeuvres frauduleuses conçues par 10. OSMAN, SANIMAN at SHAMSUDIN et de corruption.
L'affaire BMFL est la plus importante escroquerie bancaire internationale qui ait jamais été portée devant les tribunaux. C'est également l'action publique la plus importante qui ait jamais êté intentée par le Ministère Public à Hong Kong, Cette affaire a attiré l'attention du public et de la presse d'une manière sans précédant tant en Asie qu'en Burope, jusqu'au sein
jusqu'au sein du Parlement britannique. La capacité du Ministère Public à Hong Kong de faire juger les responsables allégués de cette escroquerie peut être un test décisif pour la Justice, et la sécurité des investisseurs, non seulement à Hong Kong sais en Asie en général.
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