ANNEXE
Bappal des taita
DE: CXK/007/MEG/JPB
Les délits reprochés à M. Rais SANINAN ont trait à des transactions intervenume entre la banque de Hong Kong BUMIPUTRA MALAYSIA FINANCE Limited ("ENFL") et ses administrateurs, d'una part, at N. George TAN et les sociétés contrôlées par os dernier, d'autre part (le "Groupe CARRIAN"). Entre décembre 1979 et octobre 1983, BMFL a avancé plusieurs centaines de millions de dollars US au Groupe CARRIAN ainsi que des sonses importantes en dollars de Hong Kong et en livres sterling. Le Groupe CARRIAN a fait faillite fin 1983 laissent un passif supérieur à 1.000 millions de dollars US. Sauf peut-être la déconfiture de la DCCI, aucune autre faillite n'a eu un tel retentissement dans les milieux financiers. Les pertes supportées par BMFL au titre des prêts accordés par BMFL au Groupe CARRIAN étaient de l'ordre de 800 millions de dollars US.
M. SANIMAN était "Senior General Manager" de la Division "International Banking" de la banque contrôlant BMTL, BANK BUMIPUTRA MALAYSIA BERHAD ("BENB"), et "Directeur Alternatif" de BKFL à Hong Kong. Au sein de BMFL, M. SANINAN partageait ses responsabilités avec deux autres directeurs, X. Lorrain Kame OSNAN et M. Dato Hashia SHAMSUDIN : le premier était un des administrateurs fondateurs de B8MB, et Président du Conseil d'Administration de BFL, le second était un administrateur exécutif de BBHD et administrateur de BNFL.
BBMB est la plus grande banque commerciale de Malaisie,
N. SANIMAN occupait une position privilégiée par rapport à M. OSMAN et SHAMSUDIN : 11 cumulait les qualités de "Senior General Manager" de la Division *International Banking", "Senior Officer" du Département "Funds Management" de cette division et seabre du Management Committee de BBNB. Il avait ainsi la responsabilité et le contrôle des comptes-rendus, au Comité, des opérations de banque internationales de BBMB et de sa filiale BMFL. Il voyageait régulièrement & Hong Kong pour superviser les affaires de BMFL et assistait à ses Conseils d'Administration. Il était le seul des administrateurs de BMFL à avoir une résidence permanente personnelle à Hong Kong.
Il était, de ce fait, dans une position unique lui permettant tout d'abord de faire en sorte que BBNB avance à BNFL des montants importants, puis de faire approuver les prêts faits par BMFL à l'aide de ces avances.
Les fonds prêtés à l'initiative de X, SANIMAN au Groupe CARRIAN l'étaient bien sûr en totale violation des réglementations et pratiques bancaires applicablas et sans aucun égard à la possibilité de remboursement, sans évaluation du risque de crédit, sans
sans sûreté etc.. Main, surtout, M. SANIMAN et les autres administrateurs de BMFL ainsi que M. TAN se sont livrés à das manoeUVIES frauduleuses pour obtenir le déblocage des fonds et dissimuler la nature réelle das prêta, de leure conditions et des emprunteurs au soyen, notamment, de fausses correspondances, de documentations de prêt forgées après coup, de sociétés fictives servant uniquement de véhicule pour l'acheminement des fonds an créant l'apparence trospeuse d'une multitude d'emprunteurs sans lien entre eux (alors que plus de 80 % des fonds détenus par BMFL étaient prêtés au Groupe CARRIAN).