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Procédure pour le retour ordonné dans leur pays des lao arrivés
irrégulièrement en Thailande et qui ne relèvent pas du mandat du HCR.
Remise au Gouvernement de la R.D.P. Lao, par le bureau du HCR à Vientiane, des listes avec les questionnaires sur les personnes concernées que le Gouvernement Royal de Thailande aura transmises au bureau du HCR à Bangkok.
intermédia
dans les
Etude des listes par le Gouvernement de la R.D.P. Lao et confirmation de l'admission des personnes concernées communiquée au bureau du HCR à Vientiane; information transmise au Gouvernement Royal de Thallande par le bureau du HCR à Bangkok.
Fixation de la date et du lieu du retour après consultation entre les deux Gouvernements par l'entremise du HCR.
Retour des personnes autorisées à rentrer, elles seront conduites par
préparatif
les autorités thai au poste frontière en service (ou à convenir entre absent les deux parties) et accueillies par les autorités lao en territoire du lao. (Le HCR ne sera pas présent lors de ce mouvement).
Sous réserve de la disponibilité des fonds, assistance du HCR au Gouvernement de la R.D.P. Lao pour l'accueil ef. Te sejour dans le centre de transit de ces personnes, similaire à celle prodiguée aux rapatriés volontaires au moment de leur retour. La procedure d'accueil et du transport vers les villages d'origine sera semblable à celle appliquée par le Gouvernement de la R.D.P. Lao dans le cas des rapatriés volontaires,
Par ailleurs, le HCR étudiera avec le Gouvernement de la R.D.P. Lao la possibilité de mettre sur pied, sur les mêmes bases que pour ceux destinés aux rapatriés volontaires, des projets d'intégration en faveur de cette catégorie de personnes et s'efforcera d'obtenir les fonds nécessaires à la mise en oeuvre de ces projets. Ceci suppose que le HCR puisse avoir aux fins de la formulation et de la mise en
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et accès da
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oeuvre de ces projets, ainsi que dans le cadre de ses responsabilités d'origine traditionnelles, le même accès à ces personnes que celui dont il bénéficie à l'égard des rapatriés volontaires.
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