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toptreproposition chinoise remise avril 1986. Ce projet proposera une nou- velle répartition des dépenses. Le contenu technique ne sera pas inférieur à celui qui est défini dans la contreproposition chinoise.
Dans ce projet, on distinguera en particulier la première phase de cette éva- luation consistant en l'évaluation du Rapport Préliminaire d'Analyse de Sûreté, qui doit être faite avant la fin de l'année prochaine si le calendrier initial établi par FRAMATOME et JOINT VENTURE COMPANY ne change pas. Bien que les deux Parties considèrent que l'évaluation de sûreté est un processus continu, cette première phase sera définie dans ses aspects technique et financier.
Les deux Parties souhaitent signer cet accord particulier en septembre 1986.
5. Dans un deuxième accord particulier, sera défini le contenu technique de la coopération française pour l'évaluation de la sûreté de la première unité à partir du premier chargement jusqu'au fonctionnement à pleine puissance et pour l'évaluation du Rapport Final d'Analyse de Sûreté de cette unité, ceci sans aucun autre coût supplémentaire pour la Partie chinoise.
Pour la Partie chinoise
Pour la Partie française
Coy'r
M. Jiang Shengjie
M. François Cogné
Fait à Fontenay-aux-Roses le vingt-trois mai 1986
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