29 Octobre 1.
GROUPES
JOURNAL OFFICIEL DE
LA REPUBLIQUE
Tableau de concordance.
NOMENCLATURE STATISTIQUE DOUANIÈRE
1981
1979-1980
64.01-25 04.01-63
1
64.01-51
64.01-55
64.01-50
64.01-11
64.01-21
64.01-20
64.01-23
64.01-81
€4.01-61
64.01-39
64.01-69
64.01-41
64.02-79
64.01-49
64.02.20
64.01-70
64.01-20
64.01-01
64.0103
64.01-93
64.01-99
3
64.02-61
64.02-69
64.02-61 64.02-69
64.02.99
اد
64.01-65
64.01-65
64.02-60
04.02-65
64.02-71
64.02-90
FRANÇAISE
N. C. 9401
accordée en 1982 aux produits en provenance de Hong-kong (contin gent tarifaire,, et qui feront l'objet d'un avis aux importateurs particuliers.
2 Deuxième tranche:
Les demandes de licence d'importation devront être établies sur des formules AC et être accompagnées d'une facture pro furpat en double exemplaire, rédigée ou traduite en français et précisant comme ci-dessus la référence du produit, la marque cominemiale figurant ou devant figurer sur ce produit, le prix unitaire et T'origine des principaux composants.
Ces demandes devront être déposées auprès de la direction générale des douanes et droits indirects (service des autori ations financières et commerciales, 42, rue de Clichy, 75009 Paris), a partir du 1er janvier et jusqu'au 28 février 1932. D'autre part, Lattention des importateurs bénéficiant de la franchise de droits de douane susceptible d'être accordée en 1982 aux produits en provenance des pays en voie de développement est appelée sur la nécessité de porter sur leurs demandes de licence d'importation Findication « P. V. D. », les demandes de licence, auxquelles il sera accordée une priorité de d3livrance, devront être acconipa- gnées :
a) D'un avis d'arrivée des marchandises établi par la compagnie de navigation maritime ou aérienne ou par un agréé en douane assermenté;
b) D'une photocopie du certificat d'origine (forme A);
c) D'une demande d'imputation sur le contingent tarifaire, prévite faveur des pays en voie de développement pour 1932, d'un moutant identique à celui de la licence d'importation.
en
II.
Les licences d'importation délivrées auront une durée de validité de trois mois.
Avis aux importateurs de certains produits de l'horlogerie origincires et en provenance de Hong-kong.
Au
Comme suite à l'avis aux importateurs de produits originaires et ea provenance de tous pays ci-dessus portant abrogation par tielle des dispositions de Pavis aux importateurs publié Journal officiel du 30 juin 1952 (p. 6375), les importateurs des produits de l'horlogerie repris sous les numéros NIMEXE 91.01-15, 21 et 25, originaires de Hong-kong, sont informés de la mise en application des dispositions détaillées ci-après.
I. --Les licences d'importations (modèle AC) afférentes aux produits susvisés, en cours de validité à la date de publication du présent avis, devront être revalidées pour leurs montants non encore utilisés. Dans ce but. les importateurs sont invités à repré senter avant le 1" novembre 1981 auprès de la direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques (23, avenue Franklin-Roosevelt. 73008 Parisi une demande de revalidation accompagnée de l'exemplaire vert du titre d'importation partielle- ment utilisé ainsi que de tout document apportant la preuve de Facceptation de leur commande par leur fournisseur.
Les produits dont l'acceptation de la commande est antérieuro à la date de publication du présent avis ne seront pas compta- bilisés dans le contingent ci-après.
II. Il est ouvert un contingent de 5500 000 unités applicable, au titre du dernier trimestre de 1981 et de l'année 1932, aux impor tateurs de produits horlogers des numéros NIMEXE 91.01-15,21 et 25, originaires de Hong-kong.
Ce contingent sera réparti en deux tranches et sera
soumis
à la procédure de l'examen simultané selon les modalités suivantes :
1° Première tranche:
Les demandes de licence d'importation devront être établies sur des formules AC et être accompagnées d'une facture pro forma en double exemplaire, rédigée où traduite en français et précisant notamment Ia référence du produit. la marque commerciale figurant ou devant figurer sur ce produit, le prix unitaire et Porigine des principaux composants.
Ces demandes devront être déposées auprès de la direction géné. rale des dounnes el droits indirects (service des autorisations finan- cières et commerciales, 42, rue de Clichy, à Paris) à partir du 1 novembre et jusqu'au 30 novembre 1981.
Les demandes actuellement en instance devant être délivrées dans le cadre du présent contingent et selon les memes modalités, les importateurs dont les demurudes ne comporteraient pas les peni seiganments exigés ci-dessus sont invités à les compléter en adres- sant directement à la Dimine (23, avenue Franklin-Roosevelt, 75000 Paris, dans le courant du mois de novembre 1981, les documents nécessaires. En toute hypothèse, les importateurs ayant des demandes en istance à la data de publication du présent avis, devront fournir à la Dimme dans le diême délai, tons documents apportant la preuve de acceptation de leur commande par leur fournisseur avant la date de publication du présent avis.
Il est demandé enfin aux importateurs de produire, le cas échéant, dans le même délai auprès de la Dimine, as attestations bancaires Certifiant qu'il y a eu ouverture d'accréditif irrévocable avant la date de publication. du présent avis.
L'attention des importateurs est par ailleurs attirée sur les possibilités d'exonération des droits de douane susceptibles d'être
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Avis de concours pour le recrutement de sténodactylographes à
l'administration centrate du ministère de l'économie et
des finances, du ministère de la mer et à la Cour des comptes.
Un concours commun à Padministration centrale du ministère de l'économie et des finances, du ministère de la mer et à la Cour des comptes est organisé pour le recrutement de sténodacty- lographes.
1° Conditions d'admission à concourir.
Les candidats doivent remplir les conditions générales requises pour Paccès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, aptitude physique...) et être âgés de quarante-cinq ans au plus au 1 janvier 1981.
Aucune condition de diplôme n'est exigée.
La limite d'âge supérieure de quarante-cinq ans est reculée : Dans la limite maximum de cing ans, d'une durée égale u temps passé sous les drapeaux en vertu des lois sur le service militaire et le service national obligatoire;
D'un an par enfant ou personne handicapée à charge ou par enfant élevé pendant neuf ans jusqu'à sa seizième année;
Dans la limite maximum de dix ans, d'une durée égale à celle des services publics accomplis par les intéressés et valables ou validables pour la retraite ;
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en faveur de certaines catégories de candidats.
2o Nombre d'emplois offerts.
(Compte tenu du report probable sur le concours des postes non utilisés au titre des emplois réservés.)
Soixante-treize au maximum répartis de la manière suivante : Ministère de l'économie et des finances: cinquante; Ministère de la mer dix; Cour des comptes: treize.
3° Date et lieu des épreuves.
Les épreuves du concours se dérouleront le 17 décembre 1981 à Paris.
4° Date limite de dépôt des dossiers de candidature.
23 novembre 1981.
5o Service auquel doivent s'adresser les candidats.
Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser à la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances thareau P 4, section Recrufement), 8, rue des Dons-Eafunts, 78055 Paris-R. P. (téléphone : 290-33-00, postes 20-25 et 20-26).