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No. 2
Monsieur R. Massigli to Mr. Ernest Bevin.
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Ambassade de France,
Londres, le 27 décembre 1946.
J'AI l'honneur d'accuser réception de la lettre en date du 24 décembre par laquelle votre Excellence a bien voulu me faire savoir qu'en vue du rétablissement progressif de la liberté de la circulation des personnes existant avant la guerre entre les territoires britanniques et français, le Gouvernement de Sa Majesté est disposé à se mettre d'accord avec le Gouvernement de la République Française sur les dispositions suivantes :
(1) Les citoyens français auront la liberté de se rendre par une voie quelconque dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sans être astreints à l'obtention préalable d'un visa, pourvu qu'ils soient munis de passeports français en cours de validité.
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(2) Les titulaires de passeports en cours de validité et portant sur la couverture l'inscription "British Passport et à l'intérieur la mention" British subject " auront la liberté de se rendre en France Métropolitaine et en Algérie par toutes les frontières sans être astreints à l'obtention préalable d'un visa.
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(3) Il est entendu que l'exemption du visa ne dispense pas les citoyens français et les sujets britanniques se rendant respectivement dans le Royaume-Uni et en France Métropolitaine ou en Algérie de l'obligation de se conformer aux lois et règlements britanniques et français concernant l'entrée, le court séjour ou l'établissement, ainsi que l'emploi des étrangers, et que les intéressés qui ne pourraient établir devant les autorités compétentes qu'ils satisfont à ces lois et règlements pourront se voir refuser l'autorisation d'entrer ou de débarquer.
(4) L'obtention préalable d'un visa demeure nécessaire pour l'accès dans les Colonies, territoires d'outre-mer, protectorats et territoires sous mandat ou sous tutelle de la France et du Royaume-Uni.
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Gouvernement français est prêt à appliquer les dispositions ci-dessus et qu'il considérera la lettre de votre Excellence et la présente réponse comme constituant entre les deux Gouvernements un accord qui entrera en vigueur le 1" janvier 1947.
Je saisis, &c.
R. MASSIGLI.
13778 Wt.
1/47 F.O.P. 32912 Gp. 340
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