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INDEX
6 MAR 1978
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Action Taken
HOSE EXPLICATIVE
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Mxe 131 MXE
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393
2 2 FEB 1978
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PIGISTRY
tion Taken
Objet : Shorts de sport Hong-Kons
C
La catégorić 6 (pantalons pour hommes et femmes) couvre en 1978 les posi-
tions Minexe suivantes :
61.01, 62, 64, 66, 72, 74, 76
61.02, 66, 68, 72
Ceci inclut les shorts.
t
··
importations de
positions Himeno
Les donnéco statistiques de 1976, sur la base desquelles la Comission a calculé les montants du quota global n'incluaieni pas 1 shorts ac sports ni de pantalons de femmes. En effet lo correspondant aux données statistiques de 1976 sont :
61.01-61 à 69
61.02 ex 91, 93, 95
Los shorts de sport n'étaient donc pas repris.
Suite à une réunion avec les exports des Etats membres, ces derniers ont communiqué des estimations d'importations de shorts à la Commission. Ces shorts étaient, dans la Himexe de 1976, inclus dans la position vêtements de sport : 61.01-31, 35, 39, 91,93,95,97.
Puisqu'il s'agissait de positions ex. leur montant ne pouvait être qu'estims. Au lieu de refaire les calculs des nontants globaux, la Comission a pristi ne pas imputer les montants des chorts sur le montant global. Ceci no justifie du fait que le montant global ne comprenait pas les short
De fait, la Commission a négocié avec des chiffres inférieurs à la couvivu. de la nouvelle catégoric 6. Il existe done, pour tous les pays lier, cuf pour H0ng-Kong, une réservo, que la Commission n'a pas utilisúc.