4 ·

et tissus de coton pour lesquels les limitations à retenir dans le cadre du régime autonome devraient être plafornées au niveau atteint en 1976. Pour les autres produits importés de ces deux pays tiers on pourrait appliquer roit la formule importation 1973 plus 6 % d'accroissement annuel soit la formule retenue au point 2 pour l'en- semble des autres pays en excluant du calcul les filés et tissus de

coton.

Share This Page