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GRS 325
IMMEDIATE
DESK BY 26123ZZ
EN CLAIR
FROM UKREP BRUSSELS 26121@Z
UNCLASSIFIED
FRAME EXTERNAL.
HKK 121/6016/1
PA.
ра
DESK BY 261230Z
TO IMMEDIATE FCO TELNO 6389 OF 26TH OCTOBER 1977
12605
OUR TELNO 6354, PARAGRAPH 6: TEXTILES.
1. FOLLOWING IS THE TEXT OF THE COMMISSION LEGAL SERVICES' OPINION, DISTRIBUTED THIS MORNING:
"1. CERTAINS DES PAYS EXPORTATEURS QUI SE SONT DEJA DECLARES PRETS A CONCLURE DES ACCORDS PARTICULIERS AVEC LA COMMUNAUTE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION D'ENSEMBLE MENEE PAR LA COMMISSION CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES ARRETEES PAR LE CONSEIL, ONT EVOQUE LE CAS OU, COMPTE TENU DES RESULTATS DE CETTE NEGOCIATION D'ENSEMBLE. LA COMMUNAUTEE NE S'ESTIMERAIT PAS EN MESURE DE CONCLURE DEFINITIVEMENT AVEC EUX LES DITS ACCORDS PARTICULIERS ET ILS ONT DEMANDE QUEL SERAIT, DANS CE CAS, LE REGIME QUI DERAIT APPLIQUE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE AUX PRODUITS VISES PAR LES MEMES ACCORDS ET SI, AU TITRE DE CE REGIME, ILS POURRAIENT BENEFICIER DE POSSIBILITES D'EXPORTATION EQUIVALENTES A CELLES QUE LEUR PROCURERAIT LA CONCLUSION DE CES ACCORDS.
2. LA COMMISSION ESTIME, POUR SA PART, QUE LE REGIME D'IMPORTATION A METTRE EN OEUVRE PAR LES INSTITUTIONS DE LA COMMUNAUTEE A PARTIR DE 1ER JENVIER 1978, EN L'ABSENCE D'ACCORDS BILATERAUX, A L'EGARD DE L'ENSEMBLE DES FRODUITS ACTUELLEMENT COUVERTS PAR LES DIRECTIVES DE NEGOCIATION DU CONSEIL, POURRA, DANS LE RESPECT DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES DE LA COMMUNAUTEE, COMPORTER DES MESURES APPROPRIEES AU CAS DES DIFFERENTS PAYS FOURNISSEURS SUR LA BASE DE CRITERES ECONOMIQUES OBJECTIFS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES PAYS EXPORTATEURS TELS QUE CEUX QUI SONT PRESENTEMENT PREVUS PAR CES DIRECTIFS.**
/2. THIS WILL
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