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COMMUNAUTES EUROPEENNES
Le Conseil
Bruxelles, le 8 juillet 1974
R/1882/74 (COMER 283)
92)
COPIE
PA
HKK 6/398/1
Lettre de
en date du :
à
>0}
:
Objet
: la Commission des Communautés européennes,
signée par M. E. NOEL, Secrétaire Général 3 juillet 1974
M. HOMMEL, Secrétaire Général du Conseil des Communautés européennes
: Préférences généralisées
- Memorandum du Gouvernement de Hong-Kong (1)
Monsieur le Secrétaire Général,
J'ai l'honneur de vous communiquer, pour l'information du Conseil, le texte d'un memorandum du Gouvernement de Hong-Kong concernant la position de Hong-Kong dans le cadre des préférences généralisées accordées par la Communauté.
Ce memorandum a été transmis à la Commission par une note verbale de la Mission de Hong-Kong en date du 14 juin 1974.
(Formule de politesse).
P.J. : doc. SEC(74) 2632
(s.) E. NOEL
(1) Ce document n'est parvenu au Secrétariat qu'en langue
anglaise.
R/1882 f/74 (COMER 283) ap
C.E.E.
12.vil