COMUNAUTES EUROPEENNES
le Conseil
Hong Kong Dept. To
Bruxelles, le 13 février 1973
S/204/73 (COMER 33)
NOTE
HKK 6/6.
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Objet Résultats des travaux du Groupe de travail des questions
commerciales ("textiles") lors de sa réunion du PA.
2 février 1973
28
1. Recommandation de décision du Conseil concernant l'ouverture
de négociations avec Hong-Kong pour la conclusion d'un accord en matière de textiles synthétiques, artificiels et de laine
Lors de la reprise des travaux sur ce point (1), le Groupe a entendu une communication de la délégation allemande indiquant que les autorités de Hong-Kong venaient de décider, d'une manière autonome, une certaine autolimitation des exportations vers la République fédérale d'Allemagne dans le secteur textile. Ces mesures concernent cinq produits repré- sentant pour l'Allemagne un volume d'importations assez important et prévoient une limitation des exportations au niveau réalisé en 1972. La délégation allemande a ajouté que ses autorités jugent ces mesures positives mais qu'elles ne les considèrent pas comme une solution définitive ou complète aux difficultés causées par les importations en provenance
.../... (1) Un premier échange de vues sur cette recommandation de décision a eu lieu lors de la réunion du Groupe du 22 janvier 1973 cf. doc. T/52/73 (COMER)7.
S/204 f/73 (COMER 33) ha
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