2

Los orontations dégagées par le Groupe ad hoc sont

résumées ci-après en section II du présent rapport.

Il y a lieu de rappeler préalablement, qu'en ce qui

concerne le cas particulier de Hong-Kong :

- d'une part, la candidature de ce territoire en qualité de

bénéficiaire des préférences généralisées avait été officiellement introduite lors des récents travaux does le cadre de la CNUCED cf. doc. $/924/70 (COMER 212)7. Les pays donneurs n'avaient toutefois pris aucune décision à l'égard de la question des bénéficiaires et s'étaient borné à rappeler leur approche favorable au principe de l'auto-élection ;

d'autre part, dans le dadre des négociations Communauté/ Royaume-Uni, la délégation du Royaume-Uni a remis un aide-mémoire en date du 15 octobre 1970 (doc.GB/25/70) dans lequel le Gouvernement britannique exprime l'avis · que :

"... il serait avantageux aussi bien pour le Royaume- Uni que pour les Communautés européennes de traiter du problème de Hong-Kong dans le contexte du système des préférences généralisées où le principe reconnu de la "répartition des charges" entre les pays accordant les préférences allègerait le fardeau".

II. HYPOTHESES ET ORIENTATIONS EN VUE D'UNE SOLUTION AD HOC

HONG-KONG

Le représentant de la Commission a tout d'abord attiré l'attention sur les données statistiques suivantes concer- nant les exportations (année 1968 - millions de dollară)(1)

de Hong-Kong respectivement vers la CEE, le Royaume-Uni et

les Etats-Unis.

.../...

(1) Il y a lieu de rappeler que, aux termes de l'offre révisée de la Communauté, l'année 1968 a été retenue par la Commu- nauté comme année de référence pour le calcul des plafonds d'importation.

I/118 f/70 (GB 31) em

!

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