{
- 2
b) Restrictions convenues avec le Japon
Allemagne (Japon: autolimitation des exportations)
Carreaux de mosaïque 2,9 millions de m2 (1.4.1967 31.3.1968)
2
3,2 millions de m (1.4.1968 - 31.3.1969)
2
2,7 millions de m2 (1.4.1969 - 31.12.1969),
France
"Carreaux non vernissés et vernissés" (idem restrictions autonomes)
Contingent global de 95.000 US-$ (1.4.1966 - 31.3.1967)
Italie
Carreaux non vernissés, dalles (setts) et pavés (flags) de
revêtement et de pavement
Autres carreaux, dalles et pavés
Eviers, etc., en porcelaine (position 69.10 A) à partir du 1.1.1969 libéré
Contingent global de 80.000 US-$ (1.10.1968 - 30.9.1969)
· Benelux
Dalles (flags) et pavés (paving), carreaux pour revêtement de
fourneaux et de murs, autres qu'en terre commune
Contingent global de 250 t (pour toutes les catégories) pour 1966
Contingent de 250 t (uniquement pour les petits carreaux de mosaïque) pour 1966
c) Mesure de sauvegarde sur base de l'article 115 du Traité CEE
- Position 69.07.
Italie
ex-position: carreaux, pavés, dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés, en grès ou en poterie fine
Japon, pays du bloc oriental, (illimité)
Benelux
ex-position: dalles de pavement ou de revêtement,
à l'exception de celles en terre
commune
.../...
(Japon, mesure de sauvegarde provisoire)