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12.000 US : 36 tonnes; dont UEBL: 8.000 US, Allemagne : 4.000 US $; en 1957: moins de 10.000 US $). Seule l'Italie maintient une restriction pour cette position ex, sur le plan
autonome et conventionnel.
Pour tous les carreaux en autres matières céramiques, le Benelux, l'Italie et la France maintiennent des restrictions, autonomes et conventionnelles, à l'importation. L'Allemagne en avait libéré l'importation afin de contribuer à l'abaissement du prix de la construction. La conséquence de cette libération a été une augmentation spectaculaire des importations, ayant provoqué la fermeture d'usines, et l'Allemagne s'est vue obligée de convenir avec le Gouvernement japonais d'une autolimitation des exportations pour les carreaux de mosaïque.
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Compte tenu des restrictions existantes, il est proposé de prendre, de même que pour la position 69.07, comme base pour une restriction communautaire, la position ex autres carreaux, eto., à l'exclusion de ceux en terro commung".
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2. Détermination quantitative des contingents à l'importation à
introduire
Actuellement, les Etats membres prennent comme base de leurs mesures restrictives à l'importation tantôt des critères quanti- tatifs (Benelux : tonnes; autolimitation convenue entre Allemagne et Japon: millions de m2), tantôt des critères de valeur (France et Italie: US $). Pour l'adoption d'un critère communautaire, le poids comporte certains inconvénients. Il en est de même pour la valeur, qui se fonde, exclusivement sur les données figurant sur les factures. Aussi est-il proposé de prendre comme critère de base celui de la surface (mille m2) déjà utilisé en Allemagne et qui le sera dorénavant dans les statistiques de la Communauté.
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