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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
(69) 1394 final
Bruxelles, le 18 avril 1969
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
concernant les mesures à prendre sur la base des règlements
du Conseil du 10 décembre 1968
Proposition de
REGLEMENT DU CONSEIL
concernant l'instauration d'un régime uniforme à l'importation dans la Communauté à l'égard des pays tiers repris à l'Annexe II du règlement 2041/68 du Conseil pour le secteur de la céramique
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