A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
3
Article premier
Le présent règlement est applicable aux importations dans la Communauté des produits des positions tarifaires n°s 82.09 et 82.14 des pays tiers repris à l'annexe II du règlement 2041/68 du Conseil.
(1)
Article 2
La liste de libération reprise à l'annexe I du règlement 2041/68 du Conseil est complétée comme suit :
82.09 - couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris les
serpettes fermantes
82.14 cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, cou-
teaux spéciaux à poisson ou à beurre; pinces à sucre et articles similaires.
(2)
La libération des produits de la sous-position
ex 82.09
couteaux non fermants
82.144
cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre; pinces à sucre et articles similaires en acier inoxydable
ne s'applique pas au Japon.
:
Article 3
Les contingents suivants sont établis au sens de l'article 2 du règlement 2043/68 du Conseil pour les importations en provenance du
Japon :
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