ANNEXE I 2

LISTE DES SECTEURS POUR LESQUELS DES ETATS MEMBRES MAINTIENNENT

DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION

A L'EGARD DES

PAYS TIERS REPRIS A L'ANNEXE II DU REGLEMENT 2041/68 DU CONSEIL

Chimie

Liège

Textiles

Céramique (1)

Chaussures (2)

Parapluies (2)

Bijouterie

Coutellerie

Moteurs à explosion

Machines à coudre

Métaux non précieux

Roulements à bille (3)

Produits électriques et électrotechniques

Voitures automobiles, motocycles, etc.

Bateaux

Mécanique fine et optique

Montres

Instruments de musique

Appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son

Jouets

Fermetures à glissières

(1) Une proposition d'uniformisation est déjà approuvé par la Commis- sion et envoyée au Conseil (SEC(69)1394 final du 18.4.1969).

(2) Une proposition d'uniformisation des régimes à l'importation a

été récemment envoyée au Conseil.

(3) Une proposition d'uniformisation des régimes à l'importation a

été soumise à la Commission.

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