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commerciale de la Communauté pour la sous-position 82.14 A exprimé
en valeur, montre un excédent de + 441 US ; au contraire, exprimé
en tonnes, elle enregistre pour la même sous-position un solde néga-
tif de 1.127 t.
La sensibilité des importations des produits de la sous-posi-
tion 82.14 A est manifestée par le fait que trois zones de la Commu--
nauté maintiennent des restrictions quantitatives vis-à-vis du Japon (1) et que vis-à-vis de la quatrième zone, le Japon applique
une autolimitation de ses exportations respectives. En raison des
difficultés économiques dans ce secteur et compte tenu de la désorga-
nisation du marché qui résulterait d'importations illimitées en
provenance du Japon, le maintien des restrictions existantes sur le plan communautaire s'avère nécessaire. Etant donné que l'exclu-
sion de certains articles d'importance secondaire (pelles à tartes, etc.,) ne constituerait pas d'avantages appréciables pour le parte-
naire commercial, il est proposé de restreindre l'importation de
toute la sous-position 82.14 4.
b) Autres cuillers, etc. (pos. 82.14 B)
Il existent, certes, à l'heure actuelle, des restrictions
dans les Etats membres pour une partie ou l'ensemble de la sous-position
82.14 B: 1'Italie soumet l'ensemble des importations de cette
sous-position en provenance du Japon à restriction quantitative, les pays du Benelux restreignent l'importation de cuillers et four-
chettes de table en acier inoxydable, la France restreint l'impor-
tation de cuillers, etc., autres qu'en acier inoxydable, avec manche
dorée ou argentée. Le maintien de ces restrictions sur le plan
communautaire ne s'avère cependant plus nécessaire avec un solde
.../...
(1) La libération récente française s'étend, en ce qui concerne la
sous-position 82.14 A, aux seules cuillers, etc., en acier inoxydable, dorées ou argentées.