4.
Il est vrai que ces produits font encore l'objet d'une restriction quantitative dans une zone de la Communauté (France) (1);
cela provient principalement de ce que ces produits sont réunis sous une position tarifaire com une (82.09) avec les couteaux non
fermants, qui, eux sont beaucoup plus sensibles. L'évolution des importations (2) de ces dernières années ne révèle pas d'augmen- tation menaçante. In 1968, la J.E.E. a importé du Japon 74 t de
ces couteaux contre 697 t de couteaux non fermants.
Par conséquent, il est proposé d'admettre la libre importation des couteaux fermants dans la Communauté; vu l'évolution des impor tations pendant les dernières années (baisse absolue entre 1966 et 1967), l'instauration de la procédure communautaire de surveillance selon l'article 1 du règlement 2045/68 en ce qui concerne les im-
portations en provenance du Japon ne s'avère non plus nécessaire.
b) Autres couteaux (pos. ex 82.09)
En revanche, le marché de la Communauté est beaucoup plus sen-
sible aux importations des couteaux non fermants.
De 1966 à 1968, les importations de ces produits en provenance du Japon sont montées de 588 t à 697 t; pendant cette même période les importations respectives en provenance des autres pays tiers sont
descendues de 350 t à 302 t. Les importations de couteaux non fer- mants en provenance du Japon ont été absorbées principalement par l'Allemagne (449 t en 1968 contre 393 t en 1966), seul Etat membre qui ait libéré, à l'heuro actuelle, l'importation de ces produits en provenance du Japon (3).
.../...
(1) L'autolimitation convenue entre l'Allemagne et le Japon pour les
couverts en acier inoxydable ne s'étend pas à ces produits
(2) Voir en annexe I - 3, p. 3 les données statistiques
(3) Voir en annexe I- 3, p. 1 et I - 4, p. 1 les données statistiques et
l'aperçu sur les régimes à l'importation