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exportations de couteaux de table en acier inoxydable. Pour la période
allant du ler septembre 1963 au 31 août 1965, cette autolimitation
s'est basée sur un accord gouvernemental; depuis cette date, l'orga-
nisme d'exportation japonais suit à appliquer cette autolimitation de
façon unilatérale.
cuillers, etc...
en acier inoxydable position 82.14 A
Actuellement, seulement l'Italie maintient une restriction quanti-
tative pour les importations pour la position entière 82.14; la France
se limite à restreindre les importations de couverts en acier inoxydable (autres que dorés ou argentés) et des couverts en autre métal (argentés ou dorés), les pays du Benelux restreignent les importations de cuillers et de fourchettes de table en acier inoxydable. L'autolimitation japo- naise précitée s'étend vers l'Allemagne également à l'exportation de couverts (1) en acier inoxydable.
Les données statistiques figurant à l'annexe I - 3 montrent l'évolution des importations et des exportations de ces produits.
L'annexe I - 4 donne des indications détaillées sur les régimes
à l'importation dans les différents Etats membres.
En résumé, par le projet de règlement ci-annexé, il est proposé
que le Conseil décide les mesures suivantes
- l'inclusion dans la liste de libération des positions. 82.09 (Couteaux (autres que ceux du n° 82.06) à lame tranchante ou
dentelée, y compris les serpettes fermantes)
82.14 (Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spé-
ciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre at articles simi- laires)
ex 82.09
82.14
La libération des sous-positions
Couteaux non fermants
A - Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux
spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable
ne s'applique pas à l'égard du Japon. (1) Eléments repris sous position 82.14
.../...
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