ANNEXE I 2

LISTE DES SECTEURS POUR LESQUELS DES ETATS MEMBRES

MAINTIENNENT DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IM-~-

PORTATION A L'EGARD DES PAYS TIERS REPRIS A L'ANNEKE II DU REGLEMENT 2041/68 DU CONSEIL

Chimie

Liège

Textiles

Céramique (1)

Chaussures (2)

Parapluies

Bijouterie

Métaux non précieux Coutellerie (2)

Moteurs à explosion

Machines à coudre

Roulements à bille

Produits électriques et électrotechniques

Voitures automobiles, motocycles, etc.

Bateaux

Mécanique fine et optique

Montres

Instruments de musique

Appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son

Jouets

Fermetures à glissières

Une proposition d'uniformisation est déjà approuvée par la Commission et envoyée au Conseil (SEC (69) 1394 final du 18 avril 1969)

(2) Une proposition d'uniformisation des régimes à l'importation sera sou-

mise à la Commission dans le plus bref délai.

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