ANNEXO I 3
MIGINE D'IMPORTATION APPLIQUE PAR LES ETATS MABIES
VIS-A-VIS DES PAYS TIES A L'EXCLUSION DES PAYS A COMMERCE D'ETAT
1. Protection tarifaire des articles considérés
wdk
64.01 Chaussures à semellos extérieures et dessus en caoutchouc cu en
matières plastiques artificielles........ 20% K.R....20% (1)
64.02 - Chaussures à semelles extéricuris en cuir naturel, artificiel ou reconstitué : chaussures (autres que celles du 64.01) à semelles
extérieures en caoutchouc ou en matières plastiques artificialles :
Chaussures à dessus en cuir naturel.. 20,3 (2) K.R.... 04 (1)
A
E
Autros.
201
CA
K.....20% (1)
2. Restrictions autonomes à l'importation
a) Vis-à-vis du Japon
Italie (liste "Japon").
cx 64.01 - Chaussures en caoutchouc, en matières textiles, on
ex 64.02 toile et caoutchouc et leurs partits
Benelux (lists négative supplémentaire)
ex 64.01 Chaussures en matières textiles avec somellos (x-
ex 64.02 - térieures do caoutchouc et chaussures de caoutchouc,
à l'exclusion des sandales et chaussures d'intérieur,
b) Vis-à-vis des pays GATT et assimilés, y compris le Japon
France (liste négativo "certains pays"
ex 64.02 - Chaussures, à l'exclusion des pantoufles, à semelles
en caoutchouc ou en matière plastique artificielle et à dessus autres que :
de cuir natural
C
de succédanés du cuir
de tissus de soie ou bourre de soie et tous tissus ou feutres brochés, lamés do métal ou brodés
de tissus de coton, recouvert d'aluminium (1) Taux des droits résultant des négociations du "Kennedy Round" (2) Droit conventionn-1 : 16