COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(69) 596 final
Bruxelles, le 24 juillet 1969
CONFIDENTIEL
Proposition de
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
concernant l'instauration d'un régime uniforme à l'importation dans la Communauté à l'égard des pays tiers repris
à l'annexe II du règlemont (CEE) n° 2041/68 du
Conseil pour le secteur de la chaussure
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(69) 596 final