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Conformément à cette invitation, la Commission a l'intention de transmettre au Conseil, au cours de cette année, des proposi- tns couvrant la quasi totalité des produits pour lesquels les Etats membres appliquent des régimes à l'importation différents.
La Commission a déjà transmis au Conseil, le 25 avril 1969, une communication concernant l'ensemble des mesures à prendre sur la base des règlements du Conseil du 10 décembre 1968, et, en même temps, une première proposition de règlement du Conseil, qui concerne le secteur de la céramique.
J'ai l'honneur de vous remettre quatre propositions (1) de règlements du Conseil concernant l'instauration d'un régime uni- forme à l'importation dans la Communauté à l'égard des pays tiers repris à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2041/68 du Conseil, pour les secteurs de la chaussure, des parapluies, de la coutellerie et des roulements.
Je me permets d'attirer votre attention sur le caractère particulièrement confidentiel des propositions.
La Commission estime qu'il y a lieu de retenir pour le trai- tement de ces propositions un régime tel que celui appliqué à l'époque lors des discussions des listes d'exceptions dans les négociations multilatérales à Genève.
(formule de politesse).
s) S.L. MANSHOLT
(1) Pour les trois autres propositions cf. docs. S/819/69 (COMER 136)
$/820/69 (COMER 137) et s/821/69 (COMER 138).
S/818 f/69 (COMER 135) mv