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Par contre, ils sont entièrement libérés dans les autres Etats membros.
Toutefois, ces articles sont soumis à la procédure du "Visa technique" en
France et les Etats du Benelux aussi bien que la France peuvent faire jouer,
à tout moment, une clause de sauvegarde incluse dans leur accad avec le
Japon.
Le taux des droits autonomes dans le T.D.C. est de 18 % pour ce genre
d'articles; ce taux sera réduit graduellement à 9 le 1er janvier 1972
pour les pays membres du GATT comme suite aux décisions prises dans le cam
dre du Kennedy-Round.
Des informations concernant les droits et les régimes à l'importation de roulements, appliqués par les Etats membres, sont données à l'annexe I 4. Compte tenu de la difficulta d'obtenir des renseignements chiffrés sur les articles en cause, il est apparu utile de chercher le plus d'élé- ments de comparaison. A ce titre les statistiques ont été puisées à trois sources principales: L'O.S.C.E., 1'0.C.D.E. et les Associations profession-
nelles. Elles sont données à l'annexe I 3.
III. SITUATION PARTICULIERS DE L'INDUSTRIE DES ROULEMENTS
1. Importance du secteur
Bien que la production communautaire des roulements n'atteigne, avec une valeur d'un demi milliard de en 1967, qu'environ 0,2 du produit national brut de la Communauté (345,8 milliard ) et que ses effectifs (environ 66.000 personnes en 1967) ne s'élèvent qu'à 0,1% de la popula-- tion active de la Communauté (74,3 millions de personnes), il n'en resto pas moins que ce secteur assure l'approvisionnement indispensable de la plupart des industries-clés. Ainsi la ventilation du chiffre d'affaires de 1'Industrie communautaire du roulement par grandes catégories de clients
est la suivante :
industrie automobile et autres matériels de transport
- construction mécanique
construction électrique
35.
40 extra
20
30%
10
20%
.../...