7.
Divers
1 i
a) Donnás statistiques afférentes au régime préférentiel
oui serait accordé dans le domaine des produits agricoles transformés
b)
Le représentant de la Commission a diffusé en séance un document comportant les données statistiques afférentes au régime préférentiel
· qui serait accordé dans le domaine des produits agricole transformés.
Le Groupe est convenu qu'au cas où il n'y aurait pas d'observations de la part des délégations des Etats membres dans un délai de quinze jours, les services de la Commission pourraient faire parvenir les données précitées à l'OCDE à partir du lor mai 1969.
Rapport annuel du Secrétaire Général de la CHUCOV sur le Commerce et le Développement
Le représentant de la Commission a diffusé en séance un projet de contribution de la C..E. au rapport annuel précité et portant sur les principaux événements dans le domaine des rela-
tions commerciales et d'assistance de la 0.3.5.
en 1968.
Le Groupe a convenu à ce sujet que les délégations des Etats membres feront parvenir au Secrétariat du Conseil leurs observations éventuelles au sujet du document précité avant le 28 avril 1969. Après cette date, le document précité pourra être transmis par les services de la Commission au Secrétariat de la CRUCED.
S/403 f/69 (COER 60) mc