VI.
-5.
b) Produits de jute et de coco
Pour ces produits, le système, basé sur la franchise des droits et résultant
pratiquement d'accords spécifiques conclus avec les principaux fournisseurs,
sera maintenu
•
REGLES D'ORIGINE
Il faut noter que les règles d'origine actuellement en vigueur dans le SPC
resteront d'application conformément au principe général prévu en matière de préférence (double transformation)
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