VOTRE GOUVERNEMENT AURA CONNAISSANCE QUE, LE 14 JUIN, LE GOUVERNEMENT
DE HONG KONG A PRESENTE A LA COMMISSION EUROPEENNE A BRUXELLES UN
MEMORANDUM DONT COPIE A ETE ADRESSEE, AINSI QUE JE L'AI APPRIS, A
VOTRE GOUVERNEMENT. POUR PLUS DE FACILITE J'AI ICI UNE COPIE A VOTRE
INTENTION.
2.
!
AINSI QUE VOUS VOUS LE RAPPELEZ, HONG KONG S'ETAIT VU
PROPOSER PENDANT LES NEGOCIATIONS D'ADHESION DU ROYAUME UNI A LA
PLACE DU STATUT D'ASSOCIE QUE LA COMMUNAUTE N'ETAIT PAS EN MESURE
DE LUI ACCORDER, DE BENEFICIER DU SYSTEME DES PREFERENCES GENE-
RALISEES, SAUF POUR LES TEXTILES ET LA CHAUSSURE. CETTE PROPOSITION
AVAIT ETE ACCEPTEE PAR LE GOUVERNEMENT DE SA MAJESTE. L'INCLUSION
DE HONG KONG DANS CE SYSTEME NE REPRESENTAIT DONC PAS UN CADEAU,
COMME CELA ETAIT LE CAS POUR LES AUTRES BENEFICIAIRES, MAIS FAISAIT
PARTIE INTEGRANTE DE LA NEGOCIATION D'ADHESION. DANS UNE CERTAINE
MESURE, IL EN RESULTE DONC UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE DE LA COM-
MUNAUTE A L'EGARD DE HONG KONG.
3.
LORSQUE L'INCLUSION DE HONG KONG FUT ACQUISE LE GOUVERNEMENT
DE SA MAJESTE FIT PART DE SON DESIR DE VOIR DISPARAITRE LA DISCRIMI-
NATION DONT HONG KONG FAISAIT L'OBJET. EN NOVEMBRE 1973 IL FIT
CLAIREMENT SAVOIR QUE CETTE DISCRIMINATION NE POUVAIT ETRE ACCEPTEE
PLUS LONGTEMPS: CE POINT DE VUE FUT ENCORE REITERE PAR MONSIEUR
CALLAGHAN LE 4 JUIN 1974.
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