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TABLEAU N° 3 (suite)
T.D.C.
Désignation des produits
Import. extra CEE
Import. classe 2
-AOM, Maroc, Tun.,Af.Est]
dont HKG
Youg.
Premiers 'fournis. PVD
Montant
de base
Montant
suppl.
(4 + 6)5%(3 – 8) (8 + 9)] 50%(1
Plafond
Butoi
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6) .(7)
(8)
(9)
(10)
(11
92.13 A
Lecteurs de son pour disques et pour films sonores et au- tres lecteurs de son et pièces détachées
3.135
21
1
IRK
14
21
156
177
22
(1) D'autres produits sensibles KG pourraient se trouver dans la même situation, pour autant que la CEE les importe
effectivemen en provenance de Hong-Kong. Mais d'ores et déjà une attention particulière devrait être consacrée aux produits suivants :
- 84.52 A I
- 84.53
- 84.55 B
- 90.28
-90.29 A
- 92.11 A
Abréviations.:
achines à statistiques ...)
(machines à calculer électroniques ...)
pièces détachées de machines à statistiques ...)
instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure ...) (pièces détachées ... du 90.28)
appareils d'enregistrement et de reproduction du son)
CONS: Corée du Sud
POR : Formose
SUP : Singapour
LAC : Timor-Macao
: Irak
}
3
9
12
36
Le 16décembre 1970
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