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COMMUNAUTES EUROPEENIES
Le Conseil
Bruxelles, le 16 décembre 1970
I/118/70 (GB. 31)
NOTE
Objet : Négociations Communauté/Royaume-Uni
Rapport du Groupe ad hoc "Hong-Kong" au Comité des Représentants Permanents
I. INTRODUCTION
1.
2.
Conformément au mandat donné par le Comité des Représentants Permanents, le Groupe ad hoc "Hong-Kong" a examiné les problèmes posés par Hong-Kong et a recher- ché les éléments d'ordre économique et technique en vue d'une solution ad hoc, à l'égard de ce territoire, et se situant dans le contexte des préférences généralisées (1).
Cet examen s'est déroulé sur la base d'un certain nombre d'"Eléments de réflexion à propos du problème de Hong-Kong dans le contexte des préférences généralisées", éléments repris dans le document de travail de la Commission cf. doc. 1/98/70 (GB 24) ainsi que la version révisée de celui-ci diffusée sous cote I/110/70 (GB 29)7.
.../...
(1) Le rapport intérimaire du Groupe ad hoc est repris au
doc. I/104/70 (GB 26).
I/118 f/70 (GB 31) em
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